BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 37
loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers, promulguée par le dahir n° 1-82-5 du 30 rabii I 1403 (15 janvier 1983), telle qu'elle a été modifiée et complétée.
Loi n° 37-80
relative aux centres hospitaliers, promulguée par le dahir n° 1-82-5 du 30 rabii I 1403 (15 janvier 1983), telle qu'elle a été modifiée et complétée.
- Type
- Loi
- Numéro
- 37-80
- Traduction française
- BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 37 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6696 du 2 août 2018, page 46
loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers, tel qu’il a été modifié et complété.