Dahir n° 1-82-5 du 15 janvier 1983

telle qu'elle a été modifiée et complétée.

Type

Dahir

Numéro

1-82-5

Date

15 janvier 1983

Traduction française

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 37 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 37-80
  relative aux centres hospitaliers, promulguée par le dahir n° 1-82-5 du 30 rabii I 1403 (15 janvier 1983), telle qu'elle a été modifiée et complétée.

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