1524 BULLETIN OFFICIEL N° 6696 – 19 kaada 1439 (2-8-2018)
Décret n° 2-17-589 du 9 kaada 1439 (23 juillet 2018) pris pour l'application de la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires, promulguée par le dahir n° 1-16-62 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016), notamment ses articles premier, 2, 5 et 23 ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 21 chaoual 1439 (5 juillet 2018),
DÉCRÈTE :
Chapitre premier
La tutelle de l'Etat sur les centres hospitalo-universitaires, leurs dénominations, leurs sièges et les établissements les composant
ARTICLE PREMIER. – La tutelle de l'Etat sur les centres hospitalo-universitaires est assurée par l'autorité gouvernementale chargée de la santé, sous réserve des pouvoirs et attributions dévolus au ministre de l'économie et des finances en vertu des textes législatifs et réglementaires relatifs aux établissements publics.
ART. 2. – En application des dispositions des articles 2 et 26 de la loi susvisée n° 70-13, la dénomination de chaque centre hospitalo-universitaire, son siège ainsi que les établissements hospitaliers et/ou de soins le composant sont fixés au tableau suivant :
Région | Dénomination du centre | Siège du centre | Etablissements hospitaliers et/ ou de soins composant le centre Rabat - Salé - Kénitra | Centre hospitalo-universitaire Ibn Sina | Préfecture de Rabat | Hôpital Ibn Sina Hôpital d'enfants Hôpital de maternité Souissi Hôpital des spécialités Hôpital Moulay Youssef Hôpital Al Ayachi Hôpital Ar-Razi Hôpital de maternité et de santé reproductive les Orangers Institut National d'Oncologie « Sidi Mohamed Ben Abdellah » Centre de consultation et de traitement dentaires Casablanca - Settat | Centre hospitalo-universitaire Ibn Rochd | Préfecture d'arrondissements de Casa - Anfa | Hôpital Ibn Rochd Hôpital du 20 août 1953 Hôpital mère-enfant « Abderrahim Harouchi » Centre de consultation et de traitement dentaires Marrakech - Safi | Centre hospitalo-universitaire Mohammed VI | Préfecture de Marrakech | Hôpital Ibn Tofail Hôpital Ar-razi Hôpital Ibn Nafiss Hôpital Mère-enfant Hôpital d'oncologie et d'hématologie