N° 6696 – 19 kaada 1439 (2-8-2018) BULLETIN OFFICIEL 1523
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent commémorant le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
ART. 2. – La pièce de monnaie commémorative a cours légal et présente les caractéristiques suivantes :
– Alliage : Argent 925 millièmes ;
Cuivre 75 millièmes ;
– Poids : 28,28 grammes ;
– Diamètre : 38,61 millimètres ;
– Tranche : Cannelée ;
– Frappe : Proof.
* Avers :
– Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI
– De part et d'autre, les inscriptions suivantes :
« محمد السادس »
« المملكة المغربية »
– En bas : les millésimes : 2018-1440
* Revers :
– En haut : l'inscription suivante :
« ذكرى صدور الإعلان العالمي لحقوق الإنسان »
1948-2018
– Au centre :
Représentation stylisée du globe terrestre
portant le nombre d'années « 70 عاما »
– En bas :
• La valeur faciale :
250
مائتان وخمسون درهما
• l'inscription suivante :
« ANNIVERSAIRE DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME »
ART. 3. – Le pouvoir libératoire de la pièce de monnaie commémorative entre particuliers est limité à 2.500,00 dirhams.
ART. 4. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 4 kaada 1439 (18 juillet 2018).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6694 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018).
Décret n° 2-18-573 du 6 kaada 1439 (20 juillet 2018) complétant l'article 82 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu la décision de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême n° 14 du 6 joumada II 1399 (3 mai 1979) ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 5 kaada 1439 (19 juillet 2018),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 82 (3ème alinéa) du décret royal précité n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) est complété comme suit :
« Article 82 (3ème alinéa). – La vente d'immeubles « ou des droits réels y afférents du domaine privé de l'Etat « .............................. au profit :
« –des collectivités .............................. ;
« –des copropriétaires de l'Etat ............... viable ;
« –des fonds de placements collectifs en titrisation dans « le cadre des émissions de certificats de Sukuk dont « l'établissement initiateur est l'Etat ;
« –des personnes ......................................... prévisionnel « global dudit projet. »
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 6 kaada 1439 (20 juillet 2018).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6693 du 9 kaada 1439 (23 juillet 2018).