Décret n° 2-18-573 du 20 juillet 2018

complétant l'article 82 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.

Type

Décret

Numéro

2-18-573

Date

20 juillet 2018

Traduction française

BO n° 6696 du 2 août 2018, page 43 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.
• Décision n° 14 du 3 mai 1979
  du 19 mars 2012 a imputé ce recul aux raisons suivantes :

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