BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 924
décision du conseil communal n° 14 du 19 mars 2012 a imputé ce recul aux raisons suivantes :
Décision n° 14 du 3 mai 1979
du 19 mars 2012 a imputé ce recul aux raisons suivantes :
- Type
- Décision
- Numéro
- 14
- Date
- 3 mai 1979
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 924 · PDF officiel
- Mentions
- 7 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 63
décision de la Chambre constitutionnelle de la Cour Suprême n° 14 du 6 joumada II 1399 (3 mai 1979) ;
BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 65
décision de la Chambre constitutionnelle de la Cour Suprême n° 14 du 6 joumada II 1399 (3 mai 1979) ;
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 55
Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 14 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) 212, Avenue Mohamed V – Résidence Elite. Bureau 211 – Guéliz - Marrakech QUICK MONEY Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 15 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) 16/18 Lot.Attaoufik Espace Jet Business Class – Sidi Maarouf…
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 70
décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 14 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) portant agrément de la société « Damane Cash » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds ;
BO n° 6696 du 2 août 2018, page 43
décision de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême n° 14 du 6 joumada II 1399 (3 mai 1979) ;
BO n° 6832 du 21 novembre 2019, page 63
décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°14 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) portant agrément de la société « Damane Cash » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds ;