Nº 6832 – 23 rabii I 1441 (21-11-2019) BULLETIN OFFICIEL 2255
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 3429-19 du 1er rabii I 1441 (30 octobre 2019) relatif à l’octroi de l’agrément au Laboratoire Tanger pour les Tests, Études et Contrôles (TTEC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 21 et 22 ;
Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, notamment ses articles 8, 10 et 11,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le Laboratoire Tanger pour les Tests, Études et Contrôles (TTEC), numéro de patente 14441763, numéro du registre du commerce 60623, est agréé pour effectuer l’évaluation de la conformité des produits « Carreaux et dalles en céramiques » pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le site « TTEC » sis au « lot n° 874, avenue Arriad, rue B - Zone industrielle Al Majd, Tanger ».
ART. 3. – Le numéro d’identification de l’organisme est :
« MA014 ».
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er rabii I 1441 (30 octobre 2019).
MLY HAFID ELALAMY.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 98 du 25 safar 1441 (24 octobre 2019) portant nouvel agrément de la société « Damane Cash » en qualité d’établissement de paiement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment son article 34 ;
Vu la décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°14 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) portant agrément de la société « Damane Cash » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°47 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) portant nouvel agrément de la société « Damane Cash » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds ;
Vu la demande formulée par la société « Damane Cash » en date du 15 janvier 2019 ;
Vu les informations complémentaires en date du 9 août 2019 ;
Après avis du comité des établissements de crédit, en date du 27 septembre 2019,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un nouvel agrément à la société « Damane Cash », sise à Casablanca, 157, avenue Hassan II, 6ème étage, en qualité d’établissement de paiement pour offrir la prestation des services de paiement prévus au 1) de l’article 16 de la loi n°103-12 susvisée.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 safar 1441 (24 octobre 2019).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6831 du 20 rabii I 1441 (18 novembre 2019).
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