Décision n° 98 du 24 octobre 2019

portant nouvel agrément de la société « Damane Cash » en qualité d’établissement de paiement.

Type

Décision

Numéro

98

Date

24 octobre 2019

Traduction française

BO n° 6832 du 21 novembre 2019, page 63 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3429-19 du 30 octobre 2019
  relatif à l’octroi de l’agrément au Laboratoire Tanger pour les Tests, Études et Contrôles (TTEC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
• Loi n° 24-09 du 17 août 2011
  relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
• Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013
  pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…
• Arrêté n° 3873-13 du 26 décembre 2013
  relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décision n° 14 du 3 mai 1979
  du 19 mars 2012 a imputé ce recul aux raisons suivantes :
• Décision n° 47 du 1er août 2014
  du 4 chaoual 1435 (P' août 2014) portant nouvel agrément de la société « Damane Cash ».

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