Pages Pages2194 BULLETIN OFFICIEL Nº 6832 – 23 rabii I 1441 (21-11-2019)
Fonds Hassan II pour le développement économique et social. – Règles prudentielles relatives aux placements financiers.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2873-19 du 22 safar 1441 (21 octobre 2019) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social. ...................................... 2254
TEXTES PARTICULIERS Laboratoire Tanger pour les Tests, Études et Contrôles. – Octroi d’agrément pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 3429-19 du 1er rabii I 1441 (30 octobre 2019) relatif à l’octroi de l’agrément du Laboratoire Tanger pour les Tests, Études et Contrôles (TTEC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ....................................................... 2255
Société « Damane Cash » . – Nouvel agrément.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 98 du 25 safar 1441 (24 octobre 2019) portant nouvel agrément de la société « Damane Cash » en qualité d’établissement de paiement. ............... 2255
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Décision du CSCA n° 55-19 du 11 chaoual 1440 (15 juin 2019).................................................. 2256
CONSEIL DE LA CONCURRENCE Avis du Conseil de la Concurrence relatif au projet de décision du Gouvernement concernant le plafonnement des marges bénéficiaires des carburants liquides ......................................... 2259