Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2873-19 du 22 safar 1441 (21 octobre 2019) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2873-19 du 22 safar 1441 (21 octobre 2019) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2873-19 du 22 safar 1441 (21 octobre 2019) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social. ART.5. – Le présent arrêté est publié au Bulletin…
Décret n° 2-02-93 du 12 mars 2002 pris pour l’application de la loi n°36-01 portant création du Fonds Hassan II pour le développement économique et social, notamment son article 3,
Arrêté n° 1072-03 du 2 juin 2003 fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
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