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Arrêté n° 2873-19 du 21 octobre 2019

fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.

Type
Arrêté
Numéro
2873-19
Date
21 octobre 2019
Traduction française
BO n° 6832 du 21 novembre 2019, page 62 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7461 du 1er décembre 2025, page 11 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6832 du 21 novembre 2019, page 2

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2873-19 du 22 safar 1441 (21 octobre 2019) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social

BO n° 6832 du 21 novembre 2019, page 62

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2873-19 du 22 safar 1441 (21 octobre 2019) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.

BO arabe n° 7461 du 1er décembre 2025, page 11

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 15

arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2873-19 du 22 safar 1441 (21 octobre 2019) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social. ART.5. – Le présent arrêté est publié au Bulletin…

Textes cités avec cet acte

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