arrêté du ministre des finances et de la privatisation n°1072-03 du 1er rabii II 1424 (2 juin 2003) fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Arrêté n° 2873-19 du 21 octobre 2019 fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Décret n° 2-02-93 du 12 mars 2002 pris pour l’application de la loi n°36-01 portant création du Fonds Hassan II pour le développement économique et social, notamment son article 3,
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