portant promulgation de la loi n° 36-01 portant création du Fonds Hassan II pour le développement économique et social
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
dahir n° 1-02-02 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002), notamment son article 2 (b) ; Vu le décret n° 2-02-93 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris en application de la loi n° 36-01 portant création du Fonds Hassan II pour le développement économique et social, notamment son article 3, ARRÊTE :
Arrêté n° 2873-19 du 21 octobre 2019 fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Loi n° 36-01 portant création du Fonds Hassan II pour le développement économique et social
Décret n° 2-02-93 du 12 mars 2002 pris pour l’application de la loi n°36-01 portant création du Fonds Hassan II pour le développement économique et social
Arrêté n° 1072-03 du 2 juin 2003 fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social
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