Décret n° 2-02-93 du 12 mars 2002

pris pour l’application de la loi n°36-01 portant création du Fonds Hassan II pour le développement économique et social, notamment son article 3,

Type

Décret

Numéro

2-02-93

Date

12 mars 2002

Traduction française

BO n° 6832 du 21 novembre 2019, page 62 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7461 du 1er décembre 2025, page 11 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2873-19 du 21 octobre 2019
  fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
• Loi n° 36-01
  
• Dahir n° 1-02-02 du 29 janvier 2002
  notamment son article 2, (b) ;
• Arrêté n° 1072-03 du 2 juin 2003
  fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.

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