Accueil › Bulletins › 2019 › n° 6832 BO n° 6832 du 21 novembre 2019
Édition de traduction officielle (français) · 95 pages · 12 actes publiés
Numéro 6832 Date 21 novembre 2019 Langue français (traduction officielle)
PDF officiel sgg.gov.ma Version arabe BO arabe n° 6832 du 21 novembre 2019 (texte qui fait foi)Année tous les bulletins de 2019 Actes publiés dans ce numéro Dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959 · page 3 ci-après désignée la Banque, est une personne morale publique dotée de l’autonomie financière et administrative dont l’objet, les fonctions, les opérations ainsi que les modalités d’administration… Arrêté n° 2667-19 du 6 août 2019 · page 14 Arrêté conjoint n° 3106-19 du 10 octobre 2019 · page 16 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique et du ministre de l’intérieur n° 2805-14 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) relatif à la signalisation… Arrêté conjoint n° 3307-19 du 7 octobre 2019 · page 16 approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la première tranche de la Zone franche d’exportation Souss Massa. Arrêté n° 2805-14 du 1er août 2014 · page 21 relatif à la signalisation routière, tel qu’il a été complété et modifié par le présent arrêté conjoint. Arrêté n° 1072-03 du 2 juin 2003 · page 62 fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social. Arrêté n° 2873-19 du 21 octobre 2019 · page 62 fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social. Dahir n° 1-02-02 du 29 janvier 2002 · page 62 notamment son article 2, (b) ; Décret n° 2-02-93 du 12 mars 2002 · page 62 pris pour l’application de la loi n°36-01 portant création du Fonds Hassan II pour le développement économique et social, notamment son article 3, Arrêté n° 3429-19 du 30 octobre 2019 · page 63 relatif à l’octroi de l’agrément au Laboratoire Tanger pour les Tests, Études et Contrôles (TTEC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels. Décision n° 98 du 24 octobre 2019 · page 63 portant nouvel agrément de la société « Damane Cash » en qualité d’établissement de paiement. Décision n° 55-19 du 15 juin 2019 · page 64 portant établissement de son règlement intérieur LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Pages Page 1 Pages Page 2 Fonds Hassan II pour le développement économique et social. – Règles prudentielles relatives aux placements financiers. Page 3 Dahir n° 1-19-82 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant promulgation de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib. Page 4 Article 9 La Banque prend toutes mesures visant à faciliter le transfert des fonds et veille au bon fonctionnement et à la… Page 5 Chapitre III Opérations de la Banque Page 6 • arrête tout instrument à utiliser et décide de toute mesure à prendre, en situation exceptionnelle, notamment l’octroi de… Page 7 Ces membres sont nommés pour une période de six ans non renouvelable. Leurs sièges sont renouvelables par tiers tous les deux ans. Page 8 • fixe les conditions d’ouverture et de fonctionnement des comptes à vue, des comptes-titres et de tout compte de dépôt pour… Page 9 – de sociétés gérées par l’Etat ou placées sous son contrôle, ou dans lesquelles l’Etat détient directement ou indirectement une… Page 10 Le rapport de gestion et les états de synthèse sont présentés par le Wali de Bank Al-Maghrib à l’approbation du conseil. Page 11 Article 60 Les billets et monnaies métalliques qui ne satisfont plus aux conditions de la circulation monétaire sont retirés de… Page 12 Article 67 Dans le cadre de l’exercice de sa mission de contribution au maintien de la stabilité financière, la Banque peut… Page 13 Article 75 Les avoirs des établissements de crédit agréés en qualité de banques ouverts sur les livres de la Banque sont… Page 14 * * * hija août Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts… Page 15 relatif à l’utilisation Utilisation du lait en poudre / préparations laitières (Les pages) Le texte en langue arabe a été publié… Page 16 Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de… Page 17 «Article 2. – Les panonceaux désignés, ci-après, dans « la série 80 ne sont utilisés en association avec d’autres « panneaux que… Page 18 « – ................................................................................................. Page 19 « – les panneaux 405, 415, et 425 qui comportent un « pictogramme de couleur noire dans un triangle de « couleur blanche ; Page 20 « – panneau 601.1 placé aux limites (entrées) des « agglomérations. Il est de forme rectangulaire, à fond « blanc avec une… Page 21 « – ................................................................................................ Page 22 scan, texte à venir Page 23 scan, texte à venir Page 24 scan, texte à venir Page 25 scan, texte à venir Page 26 scan, texte à venir Page 27 scan, texte à venir Page 28 scan, texte à venir Page 29 scan, texte à venir Page 30 scan, texte à venir Page 31 scan, texte à venir Page 32 scan, texte à venir Page 33 scan, texte à venir Page 34 scan, texte à venir Page 35 scan, texte à venir Page 36 scan, texte à venir Page 37 scan, texte à venir Page 38 scan, texte à venir Page 39 scan, texte à venir Page 40 scan, texte à venir Page 41 scan, texte à venir Page 42 OCR 408 Conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie Page 43 OCR 408 Conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie Page 44 OCR 431 Entrée d'un tunnel. Ce signal indique l'entrée d'un tunnel où il est interdit de faire demi-tour, de s'arrêter et de… Page 45 OCR Panneaux de services Page 46 OCR 451.4 Auberge de jeunesse Page 47 scan, texte à venir Page 48 scan, texte à venir Page 49 scan, texte à venir Page 50 scan, texte à venir Page 51 scan, texte à venir Page 52 scan, texte à venir Page 53 scan, texte à venir Page 54 scan, texte à venir Page 55 scan, texte à venir Page 56 scan, texte à venir Page 57 scan, texte à venir Page 58 scan, texte à venir Page 59 scan, texte à venir Page 60 scan, texte à venir Page 61 scan, texte à venir Page 62 Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2873-19 du 22 safar 1441 (21 octobre 2019)… Page 63 Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 3429-19 du 1er rabii I 1441 (30 octobre… Page 64 Décision du CSCA n° 55-19 du 11 chaoual 1440 (15 juin 2019) portant établissement de son règlement intérieur LE CONSEIL… Page 65 Le Directeur général peut, également, à son initiative ou à la demande du Conseil supérieur, s’adjoindre des personnes… Page 66 – les conditions techniques fixées à l’usage des fréquences ; Page 67 CONSEIL DE LA CONCURRENCE AVIS du Conseil de la Concurrence relatif au projet de décision du Gouvernement concernant le… Page 68 Projet de décision du Gouvernement concernant le plafonnement des marges bénéficiaires des carburants liquides Avis du Conseil… Page 69 Avis du Conseil de la Concurrence I - Cadre général de la demande d’Avis 1. Objet de la demande d’Avis Par sa lettre n°3664/18… Page 70 9 Projet de décision du Gouvernement concernant le plafonnement des marges bénéficiaires des carburants liquides II… Page 71 10 Avis du Conseil de la Concurrence III. La légalite de la demande d’Avis Le Gouvernement a inscrit sa demande de plafonnement… Page 72 11 Projet de décision du Gouvernement concernant le plafonnement des marges bénéficiaires des carburants liquides - Condition n°… Page 73 12 Avis du Conseil de la Concurrence mesures temporaires et qui sont au nombre de trois : Page 74 13 Projet de décision du Gouvernement concernant le plafonnement des marges bénéficiaires des carburants liquides Il en résulte… Page 75 14 Avis du Conseil de la Concurrence nature conjoncturelle puisque elle n’est pas survenue subitement et anormalement suite à… Page 76 15 Projet de décision du Gouvernement concernant le plafonnement des marges bénéficiaires des carburants liquides IV… Page 77 16 Avis du Conseil de la Concurrence 3. Une mesure qui s’applique indistinctement à tous les opérateurs quelles que soient leurs… Page 78 17 Projet de décision du Gouvernement concernant le plafonnement des marges bénéficiaires des carburants liquides avec… Page 79 18 Avis du Conseil de la Concurrence V- Une liberalisation des prix mal preparée A. Un contexte national défavorable à la… Page 80 19 Projet de décision du Gouvernement concernant le plafonnement des marges bénéficiaires des carburants liquides - le raffineur… Page 81 20 Avis du Conseil de la Concurrence B. Une libéralisation des prix sans considération de la structure du marché héritée de la… Page 82 21 Projet de décision du Gouvernement concernant le plafonnement des marges bénéficiaires des carburants liquides 1.2 Les… Page 83 22 Avis du Conseil de la Concurrence Evolution du ratio de concentration du marché (2014-2017) 2017201620152014… Page 84 23 Projet de décision du Gouvernement concernant le plafonnement des marges bénéficiaires des carburants liquides VI… Page 85 24 Avis du Conseil de la Concurrence - Le décloisonnement du marché en dissociant les activités de réception et de stockage, de… Page 86 25 Projet de décision du Gouvernement concernant le plafonnement des marges bénéficiaires des carburants liquides supprimer… Page 87 27 Projet de décision du Gouvernement concernant le plafonnement des marges bénéficiaires des carburants liquides Annexe 2… Page 88 OCR المملكة المغربية --- رئيس الحكومة --- الوزارة المنتدبة لدى رئيس الحكومة المكلفة بالشؤون العامة والحكامة Page 89 OCR *مصاريف و هوامش التوزيع بالجملة و تحدد كما يلي : الوقود الممتاز ............... درهما للهكتولتر الغازوال................ درهما… Page 90 OCR بنية الأسعار التي يشترى بها المحروقات السائلة Page 91 OCR الملحق رقم 2 Page 92 32 Avis du Conseil de la Concurrence Annexe 3 : Note de présentation relative aux fondements de la demande du Gouvernement… Page 93 OCR ✓ من خلال البحث سالف الذكر أكد بعض المهنيين على الرفع من هوامش ربحهم وخاصة خلال السنتين الأولتين بعد التحرير، و قد تراوحت هذه… Page 94 OCR الشرعيين على تزويد مجموعة من مهنيي النقل والمصنعين وحتى بعض محطات الوقود مما أخل بقواعد المنافسة. كما أن هذه الممارسات تهدد… Page 95 OCR – ضرورة تأطير مواكبة الحكومة لهذا القطاع