Nº 6832 – 23 rabii I 1441 (21-11-2019) BULLETIN OFFICIEL 2197
Chapitre III Opérations de la Banque
Article 20 La Banque peut :
– ouvrir et tenir des comptes à vue, des comptes-titres et tous comptes de dépôt au nom :
• du Trésor ;
• des établissements de crédit agréés en qualité de banques ;
• des banques centrales étrangères ;
• des organismes financiers internationaux et régionaux ;
• des organismes internationaux et régionaux ;
• de tout autre organisme ou personne physique ou morale, après approbation du Wali de Bank Al-Maghrib ;
– procéder à toutes opérations d’encaissement de valeurs ;
– effectuer toutes opérations de change, tant au comptant qu’à terme ;
– faire toutes opérations bancaires d’ordre et pour le compte de tiers, pour autant que la couverture desdites opérations soit fournie ou assurée à la satisfaction de la Banque ;
– obtenir et consentir des crédits, prêter ou emprunter à des banques étrangères ou institutions monétaires et financières étrangères ou internationales. A l’occasion de ces opérations, la Banque demande ou octroie les garanties qui lui paraissent appropriées.
Article 21 La Banque peut procéder, tant pour son propre compte que pour le compte des Etats étrangers et des banques centrales étrangères dûment habilitées à cet effet, à l’impression de billets de banque et à la frappe de pièces de monnaie.
La Banque peut également procéder pour le compte de l’Etat, des Etats étrangers, ou pour tout autre organisme marocain ou étranger habilité, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, à la fabrication de documents sécurisés ou à sécuriser.
Article 22 La Banque peut acquérir les propriétés immobilières nécessaires à ses services ou à son personnel. Elle peut vendre et échanger lesdites propriétés selon les besoins de son exploitation.
Elle peut aussi accepter, à titre de nantissement, d’hypothèque ou de dation en paiement, des immeubles ou d’autres biens pour couvrir ses créances en souffrance. Elle peut, aux mêmes fins, acquérir les immeubles et tous autres biens qui lui sont adjugés sur vente forcée.
Sous réserve des dispositions du premier alinéa du présent article, les immeubles et les biens ainsi acquis doivent être aliénés.
Article 23 La Banque peut, dans un but d’intérêt général, prendre des participations dans des organismes financiers publics, nationaux et internationaux, autres que ceux soumis à sa supervision.
Article 24 La Banque ne peut effectuer des opérations autres que celles qui sont autorisées en vertu des articles 20 à 23 ci-dessus, sauf si les opérations en cause :
a) sont nécessitées par l’exécution de missions ou la liquidation d’opérations prévues par la présente loi ;
b) sont entreprises au bénéfice exclusif de son personnel.
Chapitre IV Administration, direction et comités
Article 24 bis Les organes de la Banque se composent de l’organe d’administration et de l’organe de direction.
Section première. - Organe d’administration : le conseil
Article 25 Outre les missions qui lui sont dévolues par la présente loi, le conseil est chargé des missions suivantes :
I :
• définit l’objectif de stabilité des prix ;
• fixe le taux d’intérêt des opérations de la Banque sur le marché monétaire ;
• arrête le ratio, l’assiette de calcul et la rémunération des réserves obligatoires visées à l’article 66 de la présente loi ;
• fixe, après avis conforme du Conseil supérieur des Ouléma, les instruments d’intervention relatifs à la gestion de la liquidité qui lui paraissent adaptés aux spécificités des activités et opérations des banques participatives prévues par la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ;
• détermine les conditions d’émission et de rachat des titres d’emprunt visés au 2ème tiret du 2ème alinéa de l’article 66 de la présente loi ;
• arrête tout autre instrument d’intervention sur le marché monétaire ou de change ;