Arrêté conjoint n° 3106-19 du 10 octobre 2019

modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique et du ministre de l’intérieur n° 2805-14 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) relatif à la signalisation routière et promulguant l’instruction gé

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3106-19

Date

10 octobre 2019

Traduction française

BO n° 6832 du 21 novembre 2019, page 16 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 2805-14 du 1er août 2014
  relatif à la signalisation routière et promulguant l’instruction générale de la signalisation routière

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 3307-19 du 7 octobre 2019
  approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la première tranche de la Zone…
• Loi n° 19-94
  relative aux zones d’accélération industrielle
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
  portant promulgation de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
• Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1995
  pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
• Décret n° 2-18-738 du 30 novembre 2018
  portant création de la zone franche d’exportation Souss Massa
• Décret n° 2-19-725 du 29 août 2019
  approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la première tranche de la zone franche d'exportation Souss Massa à la société «PARC HALIOPOLIS SA»
• Arrêté conjoint n° 1803-19 du 10 juin 2019
  fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone franche d’exportation Souss Massa.
• Arrêté n° 2805-14 du 1er août 2014
  relatif à la signalisation routière et promulguant l’instruction générale de la signalisation routière
• Loi n° 52-05 du 11 février 2010
  portant code de la route
• Dahir n° 1-10-07 du 11 février 2010
  portant promulgation de la loi n°
• Dahir n° 1-83-353 du 14 novembre 1986
  portant publication de la Convention sur la signalisation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968
• Décret n° 2-10-420 du 29 septembre 2010
  pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux règles de la circulation routière

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