Arrêté conjoint n° 1803-19 du 10 juin 2019

fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone franche d’exportation Souss Massa.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 1803-19
Date: 10 juin 2019
Traduction française: BO n° 6792 du 4 juillet 2019, page 48 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6792 du 4 juillet 2019, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 1803-19 du 6 chaoual 1440 (10 juin 2019) fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s'implanter dans la Zone franche d'exportation Souss Massa

PDF officiel

BO n° 6792 du 4 juillet 2019, page 48

Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 1803-19 du 6 chaoual 1440 (10 juin 2019) fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone franche d’exportation Souss Massa.

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BO n° 6832 du 21 novembre 2019, page 16

arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 1803-19 du 6 chaoual 1440 (10 juin 2019) fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone franche d’exportation Souss Massa,

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 19-94
relative aux zones d’accélération industrielle
Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
portant promulgation de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1995
pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
Décret n° 2-18-738 du 30 novembre 2018
portant création de la zone franche d’exportation Souss Massa

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