1662 BULLETIN OFFICIEL N° 6792 - 1er kaada 1440 (4-7-2019)
Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 1803-19 du 6 chaoual 1440 (10 juin 2019) fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone franche d’exportation Souss Massa.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DE L’INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995), pris pour l’application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-18-738 du 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018) portant création de la zone franche d’exportation Souss Massa, notamment son article 4 ;
Sur proposition de la commission nationale des zones franches d’exportation,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – La liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone franche d’exportation Souss Massa et prévue à l’article 4 du décret susvisé n° 2-18-738 du 22 rabii I 1440 (30 novembre 2018), est fixée comme suit :
– Services de communication, de marketing, de certification et de promotion qui permettraient aux investisseurs installés dans la zone franche d’exportation d’améliorer leur capacité de pénétration des marchés extérieurs ;
– Etablissements prestataires de services de maintenance et d’entretien des équipements des unités industrielles et des locaux ;
– Services de recyclage des matériaux de base utilisés par les acteurs sur zone ;
– Services de peinture de surfaces, de coupe et de laminage ;
– Services de télécommunications ;
– Entretien du site et de ses installations (espaces communs) ;
– Gestion des parkings (sous-terrain et surface) à l’intérieur de la zone franche d’exportation ;
– Etablissements de formation et d’assistance technique des entreprises, réservés exclusivement au personnel des entreprises installées à l’intérieur de la zone franche ;
– Centres d’exposition réservés aux biens d’équipement et produits des sociétés installées à l’intérieur de la zone franche ;
– Centres d’affaires fournissant des plateaux bureaux, des services de télécommunications, secrétariat, reprographie et salles de réunions à destination des entreprises en cours d’installation dans la zone franche ;
– Services d’externalisation de fonctions administratives et financières pour les entreprises installées dans la zone franche ;
– Activités immobilières d’aménagement des lots industriels, de construction des locaux industriels et de plateaux bureaux pour les entreprises industrielles et de services sous toutes les formes de cession possibles (leasing, location, vente) ;
– Services de conseil à l’agencement, à l’ameublement des plateaux bureaux, de déménagement et aide à l’installation ;
– Services d’accompagnement des entreprises à la certification et à l’installation des systèmes de management de la qualité ;
– Activités de logistique, d’entreposage et de stockage ;
– Ingénierie et bureaux d’études techniques ;
– Travaux d’informatique, de bureautique et de tirage de plans ;
– Laboratoires d’essais, de métrologie, de contrôle, d’analyses de matières premières de produits finis ou semi-finis utilisés ou produits par les unités installées dans la zone franche ;
– Services de sécurité du site : télésurveillance et vidéosurveillance dans la zone franche d’exportation, gardiennage et contrôle des entrées/sorties du site et des bâtiments clients ;
– Services de gestion des infrastructures de secours ;
– Services de restauration au profit du personnel des entreprises installées dans ladite zone ;
– Services de manutention des marchandises et de transport du personnel des entreprises installées dans ladite zone ;
– Service de médecine de travail ;
– Service ambulancier sur zone ;
– Services postaux ;
– Services bancaires ;
– Services d’entretien et de réparation des différents outils utilisés dans la production des entreprises installées dans la zone franche.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 chaoual 1440 (10 juin 2019).
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, MLY HAFID ELALAMY.