Dahir n° 1-19-51 du 5 avril 2019· page 3 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques.
Dahir n° 1-19-80 du 21 juin 2019· page 7 M. Abderrahim CHAFFAI a été nommé directeur du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, à compter du 4 juin 2019.
Décret n° 2-82-356 du 31 janvier 1983· page 7 fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié.
Arrêté n° 2176-18 du 9 janvier 2019· page 27 approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du diplôme de docteur en médecine dentaire.
Décret n° 2-82-444 du 31 janvier 1983· page 27 fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine dentaire, tel qu'il a été modifié et complété.
Arrêté n° 2806-09 du 10 novembre 2009· page 37 relatif à l’interdiction temporaire de pêche des phoques moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines.
Arrêté n° 659-19 du 13 mars 2019· page 37 relatif à l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.
Arrêté n° 660-19 du 13 mars 2019· page 37 prorogeant la durée de validité de l’arrêté n° 2806-09 du 22 kaada 1430 (10 novembre 2009) relatif à l’interdiction temporaire de pêche des phoques moines et autres mammifères marins ainsi que de…
Arrêté n° 986-19 du 28 mars 2019· page 39 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier de barbarie.
Arrêté conjoint n° 1803-19 du 10 juin 2019· page 48 fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone franche d’exportation Souss Massa.
Arrêté n° 1698-19 du 6 mai 2019· page 49 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».
Arrêté n° 1699-19 du 6 mai 2019· page 49 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».
Arrêté n° 1700-19 du 6 mai 2019· page 50 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».
Arrêté n° 1701-19 du 6 mai 2019· page 50 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».
Arrêté conjoint n° 1950-19 du 30 mai 2019· page 51 approuvant l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu, le 26 rejeb 1440 (2 avril 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO)…