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Arrêté n° 660-19 du 13 mars 2019

prorogeant la durée de validité de l’arrêté n° 2806-09 du 22 kaada 1430 (10 novembre 2009) relatif à l’interdiction temporaire de pêche des phoques moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines.

Type
Arrêté
Numéro
660-19
Date
13 mars 2019
Traduction française
BO n° 6792 du 4 juillet 2019, page 37 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6792 du 4 juillet 2019, page 2

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 660-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) prorogeant la durée de validité de l'arrêté n° 2806-09 du 22 kaada 1430 (10 novembre 2009), relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques moines et autres…

BO n° 6792 du 4 juillet 2019, page 37

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 660-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) prorogeant la durée de validité de l’arrêté n° 2806-09 du 22 kaada 1430 (10 novembre 2009) relatif à l’interdiction temporaire de pêche des phoques moines et autres…

Textes cités avec cet acte

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