Arrêté n° 2806-09 du 10 novembre 2009

relatif à l’interdiction temporaire de pêche des phoques moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines.

Type

Arrêté

Numéro

2806-09

Date

10 novembre 2009

Traduction française

BO n° 6792 du 4 juillet 2019, page 37 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 659-19 du 13 mars 2019
  relatif à l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.
• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  précité, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
• Arrêté n° 660-19 du 13 mars 2019
  prorogeant la durée de validité de l’arrêté n° 2806-09 du 22 kaada 1430 (10 novembre 2009) relatif à l’interdiction temporaire de pêche des phoques moines et…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.