Arrêté n° 659-19 du 13 mars 2019

relatif à l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.

Type: Arrêté
Numéro: 659-19
Date: 13 mars 2019
Traduction française: BO n° 6792 du 4 juillet 2019, page 37 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6792 du 4 juillet 2019, page 2

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 659-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) relatif à l'interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de la Méditerranée

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BO n° 6792 du 4 juillet 2019, page 37

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 659-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) relatif à l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.

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Textes cités avec cet acte

Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
précité, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
Arrêté n° 660-19 du 13 mars 2019
prorogeant la durée de validité de l’arrêté n° 2806-09 du 22 kaada 1430 (10 novembre 2009) relatif à l’interdiction temporaire de pêche des phoques moines et…
Arrêté n° 2806-09 du 10 novembre 2009
relatif à l’interdiction temporaire de pêche des phoques moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines.

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