N° 6792 – 1er kaada 1440 (4-7-2019) BULLETIN OFFICIEL 1651
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 659-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) relatif à l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, et notamment son article 6 ;
Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pêche des mammifères marins, des tortues marines, des céphalopodes, des espèces démersales, et pélagiques, des coquillages et des crustacés et de toutes autres espèces marines est interdite pour une durée de trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », au large de la côte de Driouch (commune de Boudinar) dans la zone maritime délimitée comme suit :
• A : 35°16’12,05’’N/3°36’58,32’’W • B : 35°15’39,75’’N/3°36’55,60’’W • C : 35°16’01,72’’N/3°36’39,72’’W • D : 35°15’57,27’’N/3°37’17,87’’W
ART. 2. – Par dérogation aux dispositions de l’article premier ci-dessus, l’Institut national de recherche halieutique (INRH) peut être autorisé, durant la période visée audit article, à pratiquer l’observation et la pêche des espèces susmentionnées conformément à son programme de recherche scientifique dans la zone maritime indiquée ci-dessus, en vue de prélever des échantillons.
L’autorisation visée ci-dessus fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche pouvant être utilisés ainsi que les quantités des espèces dont le prélèvement est permis. La référence de cette autorisation est portée sur la licence de pêche dont bénéficie l’INRH à cet effet.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 rejeb 1440 (13 mars 2019). AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 660-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) prorogeant la durée de validité de l’arrêté n° 2806-09 du 22 kaada 1430 (10 novembre 2009) relatif à l’interdiction temporaire de pêche des phoques moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2806-09 du 22 kaada 1430 (10 novembre 2009) relatif à l’interdiction temporaire de pêche des phoques moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines ;
Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’interdiction temporaire de pêche des phoques moines (Monachus monachus) et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines, prévue par l’arrêté n° 2806-09 du 22 kaada 1430 (10 novembre 2009) susvisé, est prorogée pour une période de dix (10) ans à compter du 17 décembre 2019, dans les conditions fixées audit arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 rejeb 1440 (13 mars 2019). AZIZ AKHANNOUCH.