1658 BULLETIN OFFICIEL N° 6792 - 1er kaada 1440 (4-7-2019)
Lorsque, suite à l'un des contrôles visés au IV ci-dessus, il apparait que le matériel végétal ne répond plus aux conditions de certification prescrites par le présent règlement technique, la certification et les étiquettes correspondantes sont retirées.
V-3- MESURES PARTICULIERES
En cas de non disponibilité sur le marché national de plants à certifier répondant à toutes les spécifications, le directeur général de l'ONSSA, peut, pour une durée ne dépassant pas une campagne agricole, décider de la certification, à titre dérogatoire, des plants répondant au moins aux spécifications suivantes :
- être exempts des ravageurs et des maladies figurant sur la liste prévue à l'annexe III au présent règlement technique ; - ne pas présenter de blessures ouvertes ; - avoir un système radiculaire sain et intact.
La décision de dérogation délivrée à chaque pépiniériste concerné doit porter, outre les mentions d'identification du pépiniériste, de la pépinière et des plants concernés, la campagne agricole et la ou les exigences sur lesquelles porte la dérogation.
Les plants certifiés dans le cadre de cette dérogation doivent porter sur l'étiquette, outre les mentions visées au V-2- ci-dessus, la mention « plant certifié à titre dérogatoire…………(décision du directeur général de l'ONSSA n°……du ………) ».
VI- DISPOSITIONS DIVERSES
Chaque personne physique ou morale qui produit et/ou commercialise le matériel végétal certifié de figuier de barbarie, doit tenir à la disposition des services concernés de l'ONSSA, un registre portant les indications suivantes :
✓ la référence de l'arrêté portant agrément de la pépinière ; ✓ l'identification de la pépinière et sa localisation, l'identité du pépiniériste ou du gestionnaire de la pépinière ; ✓ le nom de chaque variété produite ; ✓ les numéros des lots ; ✓ les catégories de matériel végétal ; ✓ le nombre de plants produits et commercialisés par variété et catégorie ; ✓ les dates des ventes ; ✓ le nom de l'acheteur et le lieu de destination du matériel végétal livré.
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