N° 6792 – 1er kaada 1440 (4-7-2019) BULLETIN OFFICIEL 1657
- un contrôle effectué au moment du développement des plants consistant à vérifier leur authenticité variétale, leur état végétatif et leur état sanitaire.
- un contrôle est effectué quand les plants sont prêts à la vente et consiste à vérifier leur état sanitaire et leurs caractéristiques techniques. A l’issue de ce contrôle, un bulletin de contrôle en végétation est délivré au pépiniériste.
IV-2- Contrôle au laboratoire
En cas de doute, l’ONSSA procède à des prélèvements d’échantillons en vue d’analyses au laboratoire pour le matériel végétal contrôlé en pépinière.
IV-3- Contrôle dans les lieux de stockage
Le contrôle dans les lieux de stockage vise à s’assurer des conditions de stockage et de bonne conservation du matériel végétal du figuier de barbarie.
IV-4- Matériel végétal certifié importé
Le matériel végétal certifié importé doit répondre aux prescriptions du présent règlement technique à l’égard du matériel végétal de la même catégorie (départ, pré-base, base et certifié) produit au Maroc.
L’importation doit porter sur des plants appartenant à des variétés inscrites au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc et doit, en outre, répondre aux dispositions de la législation et de la règlementation phytosanitaires en vigueur au Maroc.
V- CERTIFICATION ET ETIQUETAGE
V-1- CERTIFICATION
Seul le matériel végétal, qui après les opérations de contrôle effectuées, répondant aux prescriptions du présent règlement technique et aux spécifications fixées à ses annexes III et IV peut être certifié. Cette certification donne lieu à son étiquetage conformément aux dispositions du V-2 ci-dessous. Lorsque le matériel végétal est prêt à la vente, le pépiniériste doit en aviser le service concerné de l’ONSSA aux fins de procéder à sa certification et de permettre son étiquetage.
V-2- ETIQUETAGE
Le matériel végétal certifié commercialisé doit porter une étiquette conforme au modèle prescrit par l’ONSSA et portant les indications suivantes : la variété, le numéro du lot et la catégorie du matériel végétal.
Ces étiquettes sont de couleur blanche pour le matériel végétal de base et de pré-base et de couleur rouge pour les plants certifiés.