N° 6792 - 1er kaada 1440 (4-7-2019) BULLETIN OFFICIEL 1659
ANNEXE N°1
Modèle de déclaration de production de plants de figuier de barbarie (III- 2)
Déclaration de production de plants de figuier de barbarie (*)
Je soussigné, (1) .................................... pépiniériste à ............................................ (2), déclare avoir pris connaissance du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier de barbarie, et demande à soumettre mes productions ci-après désignées à ce contrôle et en accepte d'avance les résultats :
Variété | Catégorie (3) | Nombre de plants à contrôler | N° du lot du matériel végétal utilisé ---|---|---|---
(*) Déclaration à remplir par le pépiniériste ou son mandataire le cas échéant et à adresser au service concerné de l'ONSSA du lieu d'implantation de la pépinière
Documents accompagnant la présente déclaration, conformément au III- 2 du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier de barbarie : - Bulletin d'analyse nématologique effectuée le .........sur : parcelle [ ] substrat [ ] (4) - Documents justifiant l'origine du matériel végétal utilisé : facture [ ] certificat d'origine [ ] autres documents ...................................... ; - Croquis indiquant l'emplacement de la pépinière à contrôler, avec sa localisation y compris au moyen du (SIG) le cas échéant, et les indications relatives aux distances kilométriques, routes et pistes conduisant de la commune ................................... à la pépinière (5).
N.B : (1) Préciser le nom et la qualité du déclarant. (2) Indiquer l'adresse complète de la pépinière où sont produits les plants déclarés. (3) Préciser le matériel végétal (de pré-base, de base ou certifié). (4) Cocher la bonne mention. (5) Mentionner la commune la plus proche de la pépinière.
Fait à.................... le .....................
Nom et signature du déclarant :
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