N° 6792 – 1er kaada 1440 (4-7-2019) BULLETIN OFFICIEL 1665
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 1566-19 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) approuvant l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu, le 12 rejeb 1440 (19 mars 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED » ;
Vu la demande du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE IV» déposée, le 19 mars, conjointement par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED » ;
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED », le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE IV ».
ART. 2. – Le permis visé à l’article premier ci-dessus couvre une superficie de 1861,7 km² et ses limites, qui figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites orientées du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 1 à 4 de coordonnées Coniques Conformes de Lambert Nord Maroc suivantes :
Points | X | Y 1 | 704580,00 | 465000,00 2 | 725760,00 | 465000,00 3 | 725760,00 | 377100,00 4 | 704580,00 | 377100,00
b) Par la ligne droite joignant le point 4 au point 1.
ART. 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « GUERCIF ONSHORE IV » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 6 mai 2019.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 chaabane 1440 (6 mai 2019).
AZIZ RABBAH.
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 1950-19 du 24 ramadan 1440 (30 mai 2019) approuvant l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu, le 26 rejeb 1440 (2 avril 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi n° 33-01 précitée ;
Vu l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu, le 26 rejeb 1440 (2 avril 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans la zone d’intérêt dite « LIXUS OFFSHORE », composée de deux permis de recherche dénommés « LIXUS OFFSHORE I » et « LIXUS OFFSHORE II »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu, le 26 rejeb 1440 (2 avril 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 ramadan 1440 (30 mai 2019).
Le ministre de l’énergie, des mines et du développement durable, AZIZ RABBAH.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.