1664 BULLETIN OFFICIEL N° 6792 - 1er kaada 1440 (4-7-2019)
coordonnées Coniques Conformes de Lambert Nord Maroc suivantes :
| Points | X | Y | | :---: | :---: | :---: | | 1 | 664750,00 | 465000,00 | | 2 | 686000,00 | 465000,00 | | 3 | 686000,00 | 372300,00 | | 4 | 664750,00 | 372300,00 | | 5 | 664750,00 | 441000,00 |
b) Par la ligne droite joignant le point 5 au point 1.
ART. 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « GUERCIF ONSHORE II » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 6 mai 2019.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 chaabane 1440 (6 mai 2019). AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1700-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 1566-19 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) approuvant l'accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 12 rejeb 1440 (19 mars 2019), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE III » déposée le 19 mars, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE III ».
ART. 2. – Le permis visé à l'article premier ci-dessus couvre une superficie de 1668,8 km² et ses limites, qui figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites orientées du Nord au Sud et de l'Est à l'Ouest, joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées Coniques Conformes de Lambert Nord Maroc suivantes :
| Points | X | Y | | :---: | :---: | :---: | | 1 | 686000,00 | 465000,00 | | 2 | 704580,00 | 465000,00 | | 3 | 704580,00 | 377100,00 | | 4 | 693430,00 | 377100,00 | | 5 | 693430,00 | 372300,00 | | 6 | 686000,00 | 372300,00 |
b) Par la ligne droite joignant le point 6 au point 1.
ART. 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « GUERCIF ONSHORE III » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 6 mai 2019.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 chaabane 1440 (6 mai 2019). AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1701-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;