BO n° 6792 du 4 juillet 2019, page 1
Dahir n° 1-19-51 du 29 rejeb 1440 (5 avril 2019) portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
Dahir n° 1-19-51 du 5 avril 2019
portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-19-51
- Date
- 5 avril 2019
- Traduction française
- BO n° 6792 du 4 juillet 2019, page 3 · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6792 du 4 juillet 2019, page 3
Dahir n° 1-19-51 du 29 rejeb 1440 (5 avril 2019) portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques.
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 61
dahir n° 1-19-51 du 29 rejeb 1440 (5 avril 2019) portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment son article 15, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 62
dahir n° 1-19-51 du 29 rejeb 1440 (5 avril 2019). La Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques est désignée ci-après par la « Fondation ». Article 2 Sont fixées conformément aux dispositions du présent règlement intérieur : – les modalités de gestion du…
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 65
dahir n° 1-19-51 visé à l’article premier ci-dessus, fait partie du contrat de la délégation de gestion des installations de la Fondation. Article 40 Les tarifs des services offerts par la Fondation sont fixés par décision de son conseil administratif sous réserve de la situation administrative