Cent-huitième année – N° 6792 1er kaada 1440 (4 juillet 2019) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'imprimerie officielle AU MAROC 6 mois | 1 an A L'ETRANGER Edition générale........................................................... | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Edition de traduction officielle..................................... | 150 DH | 200 DH | Edition des conventions internationales........................ | 150 DH | 200 DH | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... | 250 DH | 300 DH | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. | 250 DH | 300 DH |
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques. – Création.
Dahir n° 1-19-51 du 29 rejeb 1440 (5 avril 2019) portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques............. 1617
Nomination du directeur du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques.
Dahir n° 1-19-80 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant nomination du directeur du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques .............................................................. 1621
Approbation du cahier des normes pédagogiques :
• Diplôme de docteur en médecine.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2174-18 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du diplôme de docteur en médecine. .................... 1621
• Diplôme de docteur en pharmacie.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2175-18 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du diplôme de docteur en pharmacie. .................... 1631