N° 6792 – 1er kaada 1440 (4-7-2019) | BULLETIN OFFICIEL | 1617
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-19-51 du 29 rejeb 1440 (5 avril 2019) portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
En application des préceptes de la religion musulmane appelant à la coopération et à l'amabilité entre les gens, à la compassion et à l'entraide pour subvenir aux besoins matériels et moraux des différentes composantes de la société ;
Ayant en vue la consolidation des valeurs de sacrifice, de mutualité, de coopération et d'entraide sociale, qui font partie des fondements de la religion et de l'essence de l'Islam ;
Désirant promouvoir la coopération dans le domaine social entre les personnes exerçant dans le secteur des Habous et des affaires islamiques, en mettant à leur disposition un organe officiel, s'occupant de leurs conditions sociales, et les aidant à s'investir et à produire,
Vu la Constitution, notamment son article 41,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
TITRE PREMIER
Dispositions générales
Création et missions
Article premier
Il est créé sous la présidence d'Honneur de Notre Majesté Chérifienne une fondation à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommée « Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques », désignée ci-après par la Fondation.
Le siège de la Fondation est établi à Rabat.
Des branches de la Fondation peuvent être créées selon les conditions et conformément aux modalités fixées dans son règlement intérieur.
Article 2
La Fondation vise la création de projets sociaux au profit des fonctionnaires et agents du ministère des Habous et des affaires islamiques, leur gestion et leur développement, et la promotion de la coopération dans le domaine social entre ses adhérents, ainsi qu'avec les associations ayant des objectifs similaires.
Article 3
La Fondation veille à la réalisation des objectifs qui lui sont impartis en vertu de l'article 2 ci-dessus. A cet effet, elle est chargée de ce qui suit :
1 - l'encouragement des adhérents à l'acquisition d'un logement à travers :
– la motivation à créer des coopératives et des amicales d'habitat et le soutien apporté à leur création, leur financement et leur gestion dans le cadre de conventions ;
– la conclusion de conventions avec les organismes publics et privés en vue de construire des logements au profit des adhérents ;
– l'attribution de sommes d'argent remboursables aux adhérents désireux d'acquérir ou de construire un logement, ou l'octroi de subventions à cet effet.
2 - la conclusion de conventions avec les organismes spécialisés pour permettre aux adhérents de bénéficier, à titre facultatif, de régimes de retraite ou de couverture médicale complémentaires ;
3 - la conclusion de conventions avec les banques nationales et les institutions de financement afin de permettre aux adhérents de la Fondation de bénéficier de services bancaires à des conditions préférentielles ;
4 - la fourniture d'installations sociales, culturelles, sportives et de divertissement au profit des adhérents et la supervision de leur gestion ;
5 - l'organisation d'activités culturelles, de divertissement, d'information et de communication au profit des adhérents ;
6 - la gestion du transport des adhérents de leurs domiciles à leurs lieux de travail, et la conclusion de conventions pour leur permettre de bénéficier des services de transport public et privé à des tarifs préférentiels ;
7 - l'octroi de prêts et de subventions financières aux adhérents pour subvenir à des besoins urgents ou imprévus selon des conditions fixées dans le règlement intérieur de la Fondation ;
8 - la conclusion de conventions de partenariat et de coopération avec les organismes, les associations et les organisations ayant les mêmes objectifs et l'échange d'expertise avec celles-ci ;
9 - l'offre de prestations, conformes à sa nature, moyennant une rémunération.
Article 4
Seule la Fondation peut créer ou gérer, sur autorisation de l'administration, toute installation à caractère social au profit des adhérents dans les lieux réservés aux services relevant du ministère des Habous et des affaires islamiques.
La Fondation peut déléguer à des personnes de droit privé la gestion des installations qu'elle a créées conformément à des conditions et à des normes prévues dans son règlement intérieur, et selon des obligations fixées dans un cahier de charges sous réserve des principes de transparence, d'égalité et de libre concurrence, et qui est approuvé par le conseil administratif de la Fondation prévu à l'article 11 ci-après.