1618 BULLETIN OFFICIEL N° 6792 – 1er kaada 1440 (4-7-2019)
TITRE II L'adhésion à la Fondation
Article 5
Sont adhérents à la Fondation et bénéficiaires de ses services, tous les fonctionnaires et agents du ministère des Habous et des affaires islamiques, en activité et retraités, leurs conjoints et leurs enfants, et les ayants-droit des décédés d'entre eux, à l'exception des préposés religieux.
Article 6
Peuvent adhérer à la Fondation et bénéficier de ses services :
– les fonctionnaires qui se trouvent en position de détachement ou de mise à disposition auprès du ministère des Habous et des affaires islamiques, leurs conjoints et leurs enfants ;
– les employés des établissements publics sous la tutelle du ministère des Habous et des affaires islamiques, leurs conjoints et leurs enfants.
Article 7
Les employés des établissements publics sous la tutelle du ministère des Habous et des affaires islamiques peuvent bénéficier des services de la Fondation, à condition qu'ils ne disposent pas d'associations d'œuvres sociales qui leur soient propres, ou que leurs associations se joignent à la Fondation moyennant des contributions fixées dans un contrat conclu, dans ce cas, avec la Fondation.
Article 8
La qualité de membre de la Fondation ne peut être cumulée avec celle de membre dans une autre fondation ou association d'œuvres sociales.
Article 9
Peuvent adhérer à la Fondation et bénéficier de ses services, les secrétaires généraux, les inspecteurs généraux et les directeurs centraux du ministère des Habous et des affaires islamiques, tant les anciens que ceux en fonction à la date d'adhésion.
Article 10
Les conditions à remplir pour bénéficier des services de la Fondation sont fixées dans le règlement intérieur.
TITRE III Organisation et gestion
Article 11
La Fondation est administrée par un conseil administratif et gérée par un directeur.
Article 12
Le ministre des Habous et des affaires islamiques préside le conseil administratif et peut charger le secrétaire général du ministère de le suppléer dans cette mission.
Article 13
Le conseil administratif se compose, outre son président, des membres suivants :
– un représentant de chacune de l'inspection générale et des directions centrales relevant du ministère des Habous et des affaires islamiques, désigné, parmi les responsables ou les fonctionnaires y exerçant, par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques, pour une durée renouvelable de cinq (5) ans ;
– trois membres représentant les fonctionnaires, désignés par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques ;
– un représentant de tout établissement public sous la tutelle du ministère ;
– un représentant de toute association ayant rejoint la Fondation.
Le conseil administratif peut, à titre consultatif, inviter toute personne dont il juge la présence utile, pour assister aux réunions du conseil.
Le directeur de la Fondation assiste aux travaux du conseil en tant que rapporteur.
Article 14
Dans le cas où l'un des membres du conseil administratif prévus au premier alinéa de l'article 13 ci-dessus perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné au sein dudit conseil, il doit être pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités suivies pour sa désignation et pour la période restant à courir de son mandat.
Article 15
Sont fixées dans le règlement intérieur de la Fondation, qui est soumis à l'approbation de Notre Majesté chérifienne, les modalités de gestion du conseil administratif.
Article 16
Le conseil administratif délibère sur toutes les questions concernant la Fondation, notamment :
– la définition de la stratégie d'action de la Fondation et ses orientations générales ;
– l'approbation des programmes d'action annuels et pluriannuels de la Fondation et leurs évaluations ;
– la validation du règlement intérieur de la Fondation avant sa soumission à l'approbation ;
– l'approbation du statut particulier des employés de la Fondation ;
– l'approbation du budget annuel de la Fondation ;
– la détermination des montants d'adhésion et de cotisation à la Fondation, recouverts par le biais du prélèvement à la source par les organismes chargés de payer les salaires des fonctionnaires ou les pensions des retraités, selon le cas, et à défaut, à travers le transfert aux comptes de la Fondation ;
– l'approbation de l'organisation administrative de la Fondation ;
– l'approbation du régime fixant les conditions et modalités de passation des marchés de travaux, de