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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
Article 2
Article 4
Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
La convocation aux réunions est adressée par le président du conseil, par tous les moyens disponibles, une semaine au moins avant la date prévue pour la tenue de la réunion.
Fait à Rabat, le 24 rejeb 1443 (26 février 2022).
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Règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
Article 5 La date et le lieu de la tenue de la réunion sont consignés dans la convocation, laquelle est assortie de l’ordre du jour et des pièces relatives aux questions y figurant, le cas échéant. Article 6
Titre premier
Le conseil tient ses réunions au siège de la Fondation et peut les tenir dans tout autre lieu fixé par le président du conseil.
Dispositions générales
Article 7
Article premier
La présence aux réunions du conseil est obligatoire et aucun membre ne peut s’absenter sans motif valable.
Est fixé conformément aux dispositions prévues aux articles ci-après, le règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques, créée en vertu du dahir n° 1-19-51 du 29 rejeb 1440 (5 avril 2019). La Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques est désignée ci-après par la « Fondation ». Article 2 Sont fixées conformément aux dispositions du présent règlement intérieur : – les modalités de gestion du conseil administratif de la Fondation ; – les attributions, la composition et le mode de fonctionnement des commissions permanentes et des commissions spéciales ; – les conditions et les modalités de création de branches de la Fondation ; – les conditions pour bénéficier des services de la Fondation ; – les conditions d’octroi de prêts et de subventions financières aux adhérents ; – les conditions et les normes de délégation de gestion des installations créées par la Fondation aux personnes de droit privé ; – les indemnités pouvant être allouées aux membres du conseil administratif pour les missions et les déplacements exigés par l’intérêt de la Fondation. Titre II Modalités de gestion du conseil administratif de la Fondation
Titre III Commissions du conseil Article 8 Sont créées auprès du conseil les commissions permanentes suivantes : – la commission des affaires juridiques et financières ; – la commission des affaires sociales ; – la commission de l’équipement et de l’investissement. Article 9 Sont créées auprès du conseil les deux commissions spéciales suivantes : – la commission de coordination et de règlement ; – la commission d’enquête et d’investigation. Article 10 La commission des affaires juridiques et financières est chargée d’étudier tous les projets et documents à caractère juridique ou financier, y compris les projets suivants : – le projet du budget de la Fondation ; – les projets de contrats et de conventions à conclure par la Fondation ; – le projet de l’organisation administrative de la Fondation ; – le projet de règlement fixant les conditions et les modalités de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services en relation avec les missions de la Fondation ; – les projets de conventions de partenariat et de coopération avec les organismes et les associations ayant des objectifs communs avec la Fondation.
Article 3
Article 11
Le conseil tient ses réunions en mois de mars et octobre de chaque année.
La commission des affaires sociales est chargée d’étudier les projets à caractère social, proposés au profit des adhérents, y compris les projets visant la réalisation des objectifs dévolus à la Fondation en vertu des articles 2 et 3 du dahir n° 1-19-51 prévu à l’article premier ci-dessus.
Ces dates peuvent être modifiées par décision du président du conseil chaque fois que nécessaire.