Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
331
Article 12
Article 20
La commission de l’équipement et de l’investissement est chargée de l’examen et de l’étude, de faisabilité et du côté technique, des projets visant la fourniture et l’équipement des installations sociales, sportives et de divertissement proposées au profit des adhérents.
Les commissions permanentes et spéciales tiennent valablement leurs réunions par la présence d’au moins trois membres de chacune.
Article 13 La commission de coordination et de règlement assure l’harmonisation des visions et des recommandations des commissions permanentes, la coordination des positions et des avis émis par chaque commission à l’occasion de leur étude des projets et des dossiers soumis par le conseil et consigne les solutions proposées dans un procès-verbal. Article 14 La commission d’enquête et d’investigation assure la mission d’enquête et de constatation des faits ainsi que de l’inspection des dossiers et des questions ayant trait aux attributions de la Fondation dont elle est chargée par le conseil. La commission accomplit sa mission dans les limites prévues par la décision la chargeant de ladite mission et consigne ses résultats dans un rapport. Article 15 Chaque commission permanente se compose au maximum de six membres, dont un président et un rapporteur, désignés par le président du conseil administratif parmi les membres dudit conseil. Article 16 Tout e c o m m i s s ion p e r m a n e nt e p eut , p ou r l’accomplissement de ses missions et à titre consultatif, se faire assister par des experts désignés par décision du président du conseil. Article 17 La commission de coordination et de règlement et celle d’enquête et d’investigation se compose chacune d’un représentant de chaque commission permanente, tous désignés par le président du conseil. La commission de coordination et de règlement est présidée par le représentant de la direction des affaires juridiques au conseil administratif de la Fondation, celle d’enquête et d’investigation, par le représentant de l’inspection générale audit conseil. Article 18 Le président du conseil peut, à titre consultatif, inviter aux réunions de toute commission permanente ou spéciale, toute personne qu’il juge utile de recourir à son expertise. Article 19 Le président de toute commission permanente ou spéciale peut charger l’un des membres de missions définies, dont les résultats sont soumis à la commission concernée pour examen.
Lorsqu’à défaut de quorum, la réunion ne peut se tenir consécutivement à deux reprises, le président de la commission concernée saisit le président du conseil en vue de prendre les mesures nécessaires garantissant la tenue légale de la réunion. Article 21 Les commissions permanentes étudient les projets, les demandes et les questions qui leur sont soumis par le conseil, proposent le cas échéant, les modifications opportunes, et font consigner leurs avis et leurs recommandations dans un procès-verbal. Article 22 Les procès-verbaux et les rapports établis par les commissions permanentes et les deux commissions spéciales sont datés, signés par leurs présidents et membres concernés et soumis au conseil pour examen en séance plénière. Titre IV Conditions et modalités de création de branches de la Fondation Article 23 Des branches de la Fondation sont créées par décision de son conseil administratif, pris sur proposition d’un ou plusieurs membres du conseil et à la majorité absolue de ses membres. Lesdites branches sont régionales et peuvent être, le cas échéant, provinciales. Article 24 Sont requis pour la création de branches de la Fondation, une forte demande des adhérents sur le camping dans la région, l’existence d’installations sociales, sportives ou de divertissement dans ladite région ou que cette dernière dispose d’un nombre important d’adhérents. Le nombre minimal d’adhérents est fixé par décision du conseil administratif de la Fondation. Article 25 La branche de la Fondation est gérée, selon le cas, par le délégué régional ou provincial des affaires islamiques en tant que président, assisté dans la gestion des affaires de la branche par un ou plusieurs employés de la Fondation. Article 26 Le président de la branche est chargé, sous la supervision du directeur de la Fondation, d’accomplir les missions suivantes : – exécuter les décisions du conseil administratif ; – assurer le suivi d’exécution des contrats et des conventions, conclus par la Fondation dans son ressort territorial ;