1654 BULLETIN OFFICIEL N° 6792 - 1er kaada 1440 (4-7-2019)
III- CONDITIONS D’ADMISSION AU CONTROLE
III-1- CONDITIONS RELATIVES AUX PEPINIERISTES
Tout pépiniériste, personne physique ou morale, qui souhaite produire les différentes catégories du matériel végétal certifié de figuier de barbarie doit répondre aux conditions suivantes : - disposer d'un terrain facilement accessible ; - disposer d'un parc à bois authentique et indemne des maladies mentionnées à l'annexe III du présent règlement technique ; - avoir une qualification professionnelle ou bénéficier des services d'un personnel technique qualifié, pouvant mener toutes les opérations de production dans de bonnes conditions ; - s'engager à ne pas produire et à ne pas commercialiser des plants de figuier de barbarie non contrôlés dans la pépinière, conformément aux dispositions du présent règlement technique ; - disposer des installations et du matériel nécessaires pour la production, l'entretien, la protection sanitaire et le stockage des plants certifiés ; - n'utiliser que des parcelles ou un substrat exempts de nématodes, en particulier ceux appartenant aux genres Meloidogyne, ou autres agents pathogènes dangereux pour le figuier de barbarie ; - s'engager à disposer d'un système de traçabilité permettant à tout moment de connaître l'origine des plants qui composent le lot présenté à la certification ; - disposer de l'agrément délivré conformément aux dispositions du dahir n°1-69-169 précité, en cours de validité.
III- 2 - CONDITIONS RELATIVES A LA DECLARATION DE PRODUCTION
Avant la mise en place de son programme de production, tout pépiniériste doit adresser aux services concernés de l'ONSSA une déclaration de production établie selon le modèle figurant à l'annexe I du présent règlement technique, accompagnée des documents suivants : - un bulletin d'analyse nématologique effectuée, dans les trois mois précédant l'utilisation du substrat ; - les documents justifiant l'origine du matériel végétal utilisé (facture, certificat d'origine, autres...) ; - un croquis indiquant l'emplacement de la pépinière à contrôler, avec tous les renseignements qui permettent sa localisation y compris au moyen du Système d'Information Géographique (SIG) le cas échéant, ainsi que les indications relatives aux distances kilométriques, routes et pistes conduisant de la commune la plus proche à la pépinière.
Toute déclaration de production non conforme au modèle susindiqué ou non accompagnée des documents susmentionnés est irrecevable.
Pour toute déclaration conforme aux conditions prescrites par le présent règlement technique, un récépissé est remis au déclarant par les services de l'ONSSA visés ci-dessus.
A compter de la date de réception, par l'intéressé, du récépissé de la déclaration de production, celui-ci doit permettre aux personnes visées au I du présent règlement technique d'accéder à la pépinière, y compris les locaux de conditionnement et de stockage des plants.