N° 6792 – 1er kaada 1440 (4-7-2019) BULLETIN OFFICIEL 1653
ANNEXE
à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 986-19 du 21 rejeb 1440 (28 mars 2019) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier de barbarie.
Règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier de barbarie
I- INTRODUCTION
La certification des plants de figuier de barbarie est organisée selon les dispositions du présent règlement technique pris en application du dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié par le dahir portant loi n°1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5.
La réalisation des opérations de contrôle et de certification des plants est effectuée par les services compétents de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) ou pour certaines de celles-ci, par les personnes bénéficiant d’une décision de délégation délivrée à cet effet par le directeur général de l’ONSSA conformément à la réglementation en vigueur. Ce contrôle s’exerce à tous les stades de la production, du conditionnement, du stockage et de la commercialisation des plants.
II – DEFINITIONS
Aux termes du présent règlement technique,on entend par :
1) Figuier de barbarie : les plantes appartenant au genre Opuntia et qui sont destinées à la production de figues de barbarie ;
2) Variété : tout ensemble végétal cultivé, d’un taxon botanique du rang le plus bas connu et qui peut être :
- défini par l’expression des caractères résultant d’un certain génotype ou d’une certaine combinaison de génotypes ;
- distingué de tout autre ensemble végétal par l’expression d’au moins un desdits caractères ;
- considéré comme une entité eu égard à son aptitude à être reproduit conforme ;
3) Cladodes ou raquettes : des tiges modifiées de forme aplatie ;
4) Bouture : Cladodes, portant plusieurs yeux, destinées à la multiplication d’une variété ;
5) Parc à bois : les arbustes contrôlés conformément au présent règlement technique et destinés à la production de boutures de figuier de barbarie ;
6) Plant de figuier de barbarie : tout plant obtenu par multiplication végétative de figuier de barbarie.