1624 BULLETIN OFFICIEL N° 6792 – 1er kaada 1440 (4-7-2019)
F.M 9 Durée d’accréditation de la formation L’accréditation de la formation est accordée par l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, après avis de la commission de coordination de l’enseignement supérieur, pour une durée de sept ans renouvelable après l’évaluation de la formation. Durant la période d’accréditation, la formation doit faire l’objet d’une auto-évaluation à mi-parcours. A l’issue de l’accréditation, la faculté est dans l’obligation de procéder à une auto-évaluation globale de la formation selon les modalités fixées au niveau de l’université. Les résultats de ces auto-évaluations sont transmis à l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, en cas de demande ou non de renouvellement de l’accréditation de la formation. Durant la période d’accréditation, la faculté doit transmettre à l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur toute demande de modification de la formation accréditée pour avis.