N° 6792 – 1er kaada 1440 (4-7-2019) BULLETIN OFFICIEL 1641
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2176-18 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du diplôme de docteur en médecine dentaire.
LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 11 bis ;
Après avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé le cahier des normes pédagogiques nationales du diplôme de docteur en médecine dentaire, tel qu'il est annexé au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel et prend effet à compter de l'année universitaire 2015-2016.
Toutefois, les étudiants régulièrement inscrits avant cette date pour préparer le diplôme de docteur en médecine dentaire, demeurent régis par les dispositions du décret n° 2-82-444 du 16 rabii II 1403 (31 janvier 1983) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine dentaire, tel qu'il a été modifié et complété.
Rabat, le 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019).
SAID AMZAZI.
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