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BO n° 6792 du 4 juillet 2019, page 30

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1644 BULLETIN OFFICIEL N° 6792 – 1er kaada 1440 (4-7-2019)

- les descriptifs des modules avec leur syllabus détaillé ; - les descriptifs des stages; - la description du travail personnel de l’étudiant; - les noms des coordonnateurs des modules et les noms des intervenants dans la formation (noms, cadre, discipline, spécialité, établissement, département d’attache enseignements ou activités qui leurs sont dévolus) ; - les engagements des intervenants externes à la faculté ; - les moyens logistiques et matériels; - Partenariat et coopération.

La demande d’accréditation de la formation est accompagnée d’une note de présentation de l’offre globale de formation de l’université (opportunités, articulation avec les modules de la formation, les parcours de formation et les passerelles entre les filières).

Durée d’accréditation de la formation F.M.D 9 L’accréditation de la formation est accordée par l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur pour une durée de six ans après avis de la commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur, renouvelable après évaluation de la formation. Durant la période d’accréditation, la formation doit faire l’objet d’une auto-évaluation à mi-parcours. A l’issue de l’accréditation, la formation doit faire l’objet d’une auto-évaluation globale effectuée par la faculté, selon les modalités fixées au niveau de l’université qui est transmise à l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, en cas de demande ou non de renouvellement de l’accréditation de la formation. Durant la période d’accréditation, toute modification au niveau de la formation accréditée doit faire l’objet d’une demande de la faculté à l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur pour avis.

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