Nº 6832 – 23 rabii I 1441 (21-11-2019) BULLETIN OFFICIEL 2271
18 Avis du Conseil de la Concurrence V- Une liberalisation des prix mal preparée A. Un contexte national défavorable à la libéralisation des prix Aussi, cette libéralisation a été menée sans tenir compte de plusieurs éléments de contexte national qui auraient dus alerter le Gouvernement sur l’opportunité de l’entrée en vigueur et les modalités de mise en œuvre de la décision de la libéralisation totale des prix des carburants. Au moins deux événements peuvent être cités : l’arrêt d’activité du raffineur national (1) et l’absence de mesures d’accompagnement pour réguler la concurrence dans le marché des carburants liquides (2).
1. La mise en arrêt du raffineur national Les unités de raffinage de la société SAMIR ont été mises en arrêt en août 2015, à deux mois seulement du deadline fixé pour la libéralisation totale des prix.
Cet arrêt d’activité du raffineur national aurait dû interpeller le Gouvernement pour surseoir la décision de libéralisation total prévue pour le 1er décembre 2015 ou du moins retarder le processus de libéralisation déjà engagé à partir de janvier 2015.
En effet, le raffineur national jouait un rôle stratégique dans le marché au moins à trois niveaux :
a) Au niveau de l’approvisionnement du marché national : le raffineur assurait environ 64% des besoins du marché national en produits raffinés répartis comme suit : 47% pour le gasoil, 60% pour le fuel, 70% pour le super et 80% pour le jet ;
b) Au niveau des capacités de stockage : le raffineur dispose d’une capacité de stockage capitale, estimée à 2 millions de m3 tous produits confondus et dont la moitié a été réservée aux produits blancs.
Le pays a été privé, d’un seul coup, de la moitié de ses capacités de stockage après la mise en arrêt du raffineur avec le risque majeur pour l’approvisionnement du pays en cas de pénurie ou de tensions sur le marché international ou national ;
c) Au niveau du maintien des équilibres concurrentiels du marché : le marché était marqué par une situation « d’équilibre de forces » entre, d’une part, une activité de raffinage et d’autre part, les importations faites par les distributeurs en gros (repreneurs en raffineries).
Cet équilibre de force permettait :
- aux pouvoirs publics de mettre en concurrence les deux béquilles pour assurer, dans une logique de complémentarité, un approvisionnement régulier du marché national ;
- aux distributeurs en gros de la place d’avoir un choix d’approvisionnement entre s’approvisionner à l’importation si ça revenait moins cher, ou acheter localement auprès du raffineur national ;
préparée