Décision n° 47 du 1er août 2014

du 4 chaoual 1435 (P' août 2014) portant nouvel agrément de la société « Damane Cash ».

Type: Décision
Numéro: 47
Date: 1er août 2014
Traduction française: BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 70 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 5

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 47 du 4 chaoual 1435 (ler août 2014) portant nouvel agrément de la société « Damane Cash ». 1094 ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES PARTICULIERS Ministère de la santé.

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BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 70

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 47 du 4 chaoual 1435 (P' août 2014) portant nouvel agrément de la société « Damane Cash ».

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BO n° 6832 du 21 novembre 2019, page 63

décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°47 du 4 chaoual 1435 (1er août 2014) portant nouvel agrément de la société « Damane Cash » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds ;

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Textes cités avec cet acte

Décision n° 46
du 4 chaoual 1435 (1" août 2014) portant agrément de la société « Barid Cash » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
Loi n° 34-03 du 14 février 2006
relative aux
Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006
les personnes chargées, même exceptionnellement, de travaux se rapportant au contrôle des entités soumises au contrôle de l’Autorité en vertu de la présente…
Décret n° 2-13-396 du 3 juin 2013
autorisant Barid Al-Maghrib à créer, via sa filiale « Al Barid Bank S.A. », une société filiale anonyme dénommée « Barid Cash » ;
Décision n° 14 du 3 mai 1979
du 19 mars 2012 a imputé ce recul aux raisons suivantes :

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