BO Maroc

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 70

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 6344 ·

1094 BULLETIN OFFICIEL N" 6344 -- 28 joumada 11436 (19-3-2015)

Décision du Wali de Bank AI-Maghrib n° 46 du 4 chaoual 1435 (1" août 2014) portant agrément de la société « Barid Cash » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 47 du 4 chaoual 1435 (P' août 2014) portant nouvel agrément de la société « Damane Cash ».

Li: WATT DE HANK AL-MAGIIRI13, LE \VALI Di, HANK AL-MAGIIRI 13,

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 15 et 27;

Vu le décret n° 2-13-396 du 23 rejeb 1434 (3 juin 2013) autorisant Barid Al-Maghrib à créer, via sa filiale « Al Barid Bank S.A. », une société filiale anonyme dénommée « Barid Cash » ;

Vu la demande d'agrément formulée par la société « Barid Cash » en date du 18 juillet 2013 et les documents complémentaires remis en date du 14 juillet 2014 ;

Après avis favorable émis par le Comité des établissements de crédit, en date du 18 juillet 2014, DECIDE ARUM" PREMIER. - La société « Barid Cash », sise à Casablanca, 374, Boulevard Abdelmoumen, est agréée en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.

ART. 2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 chaoual 1435 (1''' août 2014).

A BDITLATIF Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6342 du 21 joumada 11436 (12 mars 2015).

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 15 et 36;

Vu la décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 14 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) portant agrément de la société « Damane Cash » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds ;

Vu la demande d'agrément formulée par « GNS Technologies » en date du 13 mars 2014 et les documents complémentaires remis en date du 4 juillet 2014 ;

Après avis favorable émis par le Comité des établissements de crédit, en date du 18 juillet 2014, DECIDE

ARTICLE PREMIER. — La société « Damane Cash », dont le siège social est sis à 212, Avenue Mohamed V. Résidence Elite, Bureau 211, Guéliz, Marrakech, est agréée en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds suite à l'acquisition de la totalité de son capital par « GNS Technologies », filiale à 100% de BMCE Bank.

ART. 2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 chaoual 1435 (1`" août 2014).

ABD[11.NFIF Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6342 du 21 joumada 1 1436 (12 mars 2015)

Actes cités sur cette page

· sommaire du n° 6344 ·