BO n° 6344 du 19 mars 2015

Édition de traduction officielle (français) · 103 pages · 102 actes publiés

Numéro: 6344
Date: 19 mars 2015
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Version arabe: BO arabe n° 6344 du 19 mars 2015 (texte qui fait foi)
Année: tous les bulletins de 2015

Actes publiés dans ce numéro

Dahir n° 1-15-2 · page 1
7 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 101-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures…
Arrêté n° 452 · page 3
7-14 du 23 safar 1436 (16 décembre 2014) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services…
Dahir n° 1-15-04 du 19 février 2015 · page 6
portant promulgation de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
Décret n° 2-01-1836 du 4 juin 2002 · page 6
est transformé en un établissement public dénommé « Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques », doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, désignée ci-après par «…
Loi n° 111-12 · page 6
relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
Dahir n° 1-15-05 du 19 février 2015 · page 9
portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics.
Loi n° 112-13 du 19 février 2015 · page 9
relative au nantissement des marchés publics.
Dahir n° 1-15-06 du 19 février 2015 · page 12
portant promulgation de la loi n° 114-13 relative au statut de l'autoentrepreneur.
Loi n° 114-13 · page 12
relative au statut de l'autoentrepreneur.
Loi n° 07-08 · page 13
portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme, la société « Barid Al-Maghrib S.A » désignée ci-après l'organisme gestionnaire est chargée de tenir, pour le compte de l'Etat, le…
Dahir n° 1-15-07 du 19 février 2015 · page 14
portant promulgation de la loi n° 18-14 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
Loi n° 18-14 · page 14
modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
Loi n° 53-00 · page 14
ci-dessus citée, l’Agence est chargée de "collecter et diffuser l’information relative au rôle de la PME, à sa contribution à l’économie nationale et à l’évolution de son activité ". Elle est…
Dahir n° 1-97-49 du 13 février 1997 · page 17
Loi n° 5-96 · page 17
sur la société en nom collectif, la société en « commandite simple, la société en commandite par actions, «la société à responsabilité limitée et la société en participation, « promulguée par le…
Dahir n° 1-15-25 du 19 février 2015 · page 21
portant promulgation de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc.
Dahir n° 1-59-358 du 17 octobre 1959 · page 22
relatif aux avoirs à l'étranger ou en monnaies étrangères, les marocains résidant à l'étranger ayant effectué la déclaration de leurs avoirs et liquidités détenus à l'étranger, conformément aux…
Loi n° 63-14 · page 22
relative aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc
Dahir n° 1-15-26 du 19 février 2015 · page 23
portant promulgation de la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine.
Loi n° 131-13 · page 23
relative à l'exercice de la médecine.
Loi-cadre n° 34-09 · page 35
qui a été transmis pour avis au différents intervenants du secteur de la santé le 07 mars 2014, et qui est en cours de finalisation par la DRC.
Dahir n° 1-15-27 du 19 février 2015 · page 42
portant promulgation de la loi n° 101-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des…
Loi n° 101-14 · page 42
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de…
Dahir n° 1-15-09 du 19 février 2015 · page 43
portant promulgation de la loi n° 23-14 portant approbation de la Convention réglementant le transport de marchandises par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 19 chaoual 1433 (5…
Dahir portant loi n° 1-93-16 du 23 mars 1993 · page 43
précité est complété par les articles premier bis et 2 bis comme suit :
Loi n° 23-14 · page 43
portant approbation de la Convention réglementant le transport de marchandises par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 19 chaoual 1433 (5 septembre 2012).
Dahir n° 1-15-13 du 19 février 2015 · page 44
portant promulgation de la loi n° 68-14 portant approbation de l'Accord fait à Bruxelles le le' avril 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil de l'Europe concernant le Bureau du…
Dahir n° 1-15-14 du 19 février 2015 · page 44
portant promulgation de la loi n° 84-14 portant approbation de la Convention relative à la coopération militaire faite à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 68-14 · page 44
portant approbation de l'Accord fait à Bruxelles le le' avril 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil de l'Europe concernant le Bureau du Conseil de l'Europe au Maroc et son…
Loi n° 84-14 · page 44
portant approbation de la Convention relative à la coopération militaire faite à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis.
Dahir n° 1-15-17 du 19 février 2015 · page 45
portant promulgation de la loi n° 16-14 portant approbation de l'Accord fait à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique…
Dahir n° 1-15-18 du 19 février 2015 · page 45
portant promulgation de la loi n° 24-14 portant approbation du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients v isuels et des personnes ayant d'autres difficultés de…
Loi n° 16-14 · page 45
portant approbation de l'Accord fait à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant l'assistance mutuelle entre…
Loi n° 24-14 · page 45
portant approbation du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients v isuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres…
Dahir n° 1-15-19 du 19 février 2015 · page 46
portant promulgation de la loi n° 37-14 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Libreville le 7 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-15-21 du 19 février 2015 · page 46
portant promulgation de la loi n° 52-14 portant approbation de la Convention faite à Conakry le 3 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant à éviter la double imposition…
Loi n° 37-14 · page 46
portant approbation de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Libreville le 7 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise.
Loi n° 52-14 · page 46
portant approbation de la Convention faite à Conakry le 3 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en…
Dahir n° 1-15-23 du 19 février 2015 · page 47
portant promulgation de la loi n° 56-14 portant approbation de l'Accord cadre de coopération industrielle et commerciale fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-15-24 du 19 février 2015 · page 47
portant promulgation de la loi n° 58-14 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 56-14 · page 47
portant approbation de l'Accord cadre de coopération industrielle et commerciale fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée.
Loi n° 58-14 · page 47
portant approbation de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée.
Dahir n° 1-15-22 du 19 février 2015 · page 48
portant promulgation de la loi n° 55-14 portant approbation du Protocole additionnel à l'Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-15-28 du 19 février 2015 · page 48
portant promulgation de la loi n° 42-14 portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.
Loi n° 42-14 · page 48
portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.
Loi n° 55-14 · page 48
portant approbation du Protocole additionnel à l'Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire sur la promotion…
Dahir n° 1-09-163 du 30 juin 2014 · page 49
portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine de l'information fait à Koweït le 4 rabii II 1423 (15 juin 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat…
Dahir n° 1-09-295 du 8 juillet 2014 · page 49
portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme, fait à Brasilia le 26 novembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République…
Dahir n° 1-09-283 du 19 février 2015 · page 50
portant publication de l'Accord fait à New-Delhi le 7 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde relatif au transport aérien.
Dahir n° 1-10-126 du 8 juillet 2014 · page 50
portant publication du Traité de défense commune et de coopération économique, fait à Alexandrie le 17 juin 1950 et de l'Amendement du paragraphe ler de l'article 8 dudit Traité, adopté par la 16eme…
Décret n° 2-14-716 du 20 février 2015 · page 51
instituant une rémunération pour services rendus par I'Etablissement central de gestion et de stockage des matériels relevant de l'Administration de la défense nationale.
Décret n° 2-15-24 du 23 février 2015 · page 51
abrogeant certains textes relatifs aux taxes d'inspections sanitaires sur les végétaux et les animaux ainsi qu'aux redevances pour frais de fumigation des végétaux et produits végétaux.
Décret n° 2-94-76 du 22 novembre 1996 · page 51
fixant le tarif des droits d'inspection sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de…
Arrêté n° 318-15 du 5 février 2015 · page 52
portant approbation du guide de bonne pratique sanitaire de la minoterie industrielle.
Arrêté n° 4527-14 du 16 décembre 2014 · page 52
abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système…
Décret n° 2-98-984 du 22 mars 1999 · page 52
instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise…
Arrêté n° 560-15 du 19 février 2015 · page 53
relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
Décision n° 4528-14 du 22 décembre 2014 · page 54
portant homologation de normes marocaines.
Décret n° 2-14-858 du 19 février 2015 · page 60
portant modification du cahier des charges de la société « EUROPEAN DATACOMM MAGHREB S.A » annexé au décret n° 2-03-197 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003).
Décret n° 2-14-859 du 19 février 2015 · page 60
portant modification du cahier des charges de la société «EUROPEAN DATACOMM MAGHREB S.A» annexé au décret n° 2-03-198 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003).
Décret n° 2-03-198 du 22 mai 2003 · page 61
est modifié conformément à l'annexe jointe au présent décret.
Décret n° 2-14-860 du 19 février 2015 · page 61
portant modification du cahier des charges de la société «SOREMAR SARL» annexé au décret n° 2-03-195 du 20 rabii 1 1424 (22 mai 2003).
Décret n° 2-14-861 du 19 février 2015 · page 62
portant modification du cahier des charges de la société «AL HOURRIA TELECOM S.A» annexé au décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000).
Décret n° 2-00-689 du 31 octobre 2000 · page 63
Décret n° 2-14-862 du 19 février 2015 · page 63
portant modification du cahier des charges de la société «OR BCOM M M AG H R EB» annexé au décret n° 2-00-689 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000).
Décret n° 2-15-82 du 19 février 2015 · page 63
portant autorisation de l'édition du magazine « ID PROPERTI ES» au Maroc.
Arrêté n° 1362-13 du 2 janvier 2013 · page 64
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Cas lnvestments (Morocco) Limited ».
Arrêté n° 4531-14 du 16 décembre 2014 · page 64
instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Chariot Oil & Gas lnvestments (Morocco) Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « RABAT DEEP…
Arrêté n° 4532-14 du 16 décembre 2014 · page 64
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n°1362-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «RABAT DEEP…
Arrêté n° 1363-13 du 2 janvier 2013 · page 65
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Cas Investments (Morocco) Limited ».
Arrêté n° 1364-13 du 2 janvier 2013 · page 65
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Cas Investments (Morocco) Limited ».
Arrêté n° 4533-14 du 16 décembre 2014 · page 65
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1363-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP…
Arrêté n° 4534-14 du 16 décembre 2014 · page 65
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1364-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP…
Arrêté n° 1365-13 du 2 janvier 2013 · page 66
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE IV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Cas Investments (Morocco) Limited ».
Arrêté n° 1366-13 du 2 janvier 2013 · page 66
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Cas Investments (Morocco) Limited ».
Arrêté n° 4535-14 du 16 décembre 2014 · page 66
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1365-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP…
Arrêté n° 4536-14 du 16 décembre 2014 · page 66
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1366-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP…
Arrêté n° 1367-13 du 2 janvier 2013 · page 67
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».
Arrêté n° 4537-14 du 16 décembre 2014 · page 67
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1367-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP…
Arrêté n° 4637-14 du 29 décembre 2014 · page 67
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 287-15 du 2 février 2015 · page 68
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Décision n° 43 du 1er août 2014 · page 68
du 4 chaoual 1435 (1" août 2014) portant nouvel agrément de la société « Crédit du Maroc Leasing ».
Décision n° 44 du 1er août 2014 · page 69
du 4 chaoual 1435 (1°' août 2014) portant nouvel agrément de la société « Cash Plus S.A ».
Décision n° 45 · page 69
du 4 chaoual 1435 (1" août 2014) portant nouvel agrément de la « Banque Marocaine pour le commerce et l'industrie ».
Décision n° 46 · page 70
du 4 chaoual 1435 (1" août 2014) portant agrément de la société « Barid Cash » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
Décision n° 47 du 1er août 2014 · page 70
du 4 chaoual 1435 (P' août 2014) portant nouvel agrément de la société « Damane Cash ».
Décret n° 2-13-396 du 3 juin 2013 · page 70
autorisant Barid Al-Maghrib à créer, via sa filiale « Al Barid Bank S.A. », une société filiale anonyme dénommée « Barid Cash » ;
Dahir n° 1-07-41 du 17 avril 2007 · page 71
en ses dispositions relatives à l'exercice de la profession de médecine dentaire ;
Décret n° 2-06-623 du 13 avril 2007 · page 71
relatif à l'indemnité de garde et à l'indemnité d'astreinte, réalisées par certains fonctionnaires du ministère de la santé et employés des centres hospitaliers, tel qu'il a été modifié et complété ;
Décret n° 2-12-507 du 20 janvier 2015 · page 71
relatif à la situation des médecins et des médecins dentistes du secteur privé conventionnés avec le ministère de la santé.
Décret n° 2-99-65 · page 71
I du 25 joumada II 1420 (21 octobre 1999).
Décret n° 2-99-651 du 6 octobre 1999 · page 71
portant statut particulier du corps interministériel des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes, tel qu'il a été modifié et complété ;
Loi n° 07-05 · page 71
relative à l'Ordre national des médecins dentistes, promulguée par le dahir n° 1-07-41 du 28 rabii 11428 (17 avril 2007), en ses dispositions relatives à l'exercice de la profession de médecine…
Décret n° 2-71-641 du 24 janvier 1972 · page 72
fixant le statut particulier des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes conventionnés du ministère de la santé publique.
Loi n° 99-12 · page 73
portant CN EDD, la réglementation nationale en matière d'environnement, de gestion du domaine maritime, d'aménagement et d'urbanisme, de gestion de la pêche, d'investissement, etc ;
Loi n° 42-13 · page 75
relatif à la préservation des écosystèmes halieutiques et à la protection du milieu marin contre la pollution.
Loi n° 67-14 · page 75
sur la police portuaire et le projet de loi n° 42-13 relatif à la préservation des écosystèmes halieutiques et à la protection du milieu marin contre la pollution.
Loi n° 22-07 · page 80
sur les aires protégées, loi n°12-03 sur les études d'impact sur l'environnement, dahir n°1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime) Pour ce qui est des relations entre le…
Loi n° 81 · page 80
I2 s'inscrit dans le cadre d'exécution de deux textes législatifs de référence.
Loi n° 52-09 · page 85
relatif à l'agence nationale pour le développement de l'aquaculture, qui lui confie l'attribution de « répertorier l'ensemble des sites favorables à l'implantation d'activités aquacoles » comme il…
Loi n° 297 · page 101
(2013-2014) • Comité français UICN Union Mondiale pour la Nature - 1986-2006, 20 ans de loi Littoral, bilan et propositions pour la protection des espaces naturels 2006 • Ministério do Meio Ambiente…
Loi n° 86-2 · page 101
du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral • Resoluçao n°005/97/CIRM - Brasil • Plano Nacional de Gerenciamento Costeiro (PNGC II) - Brasil •…

BO n° 6344 du 19 mars 2015

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