IN' 6344 — 28 joumada 11436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1107
• de développements touristiques offrant aux visiteurs des activités de découverte, notamment par l'amélioration des accès au littoral, la création de chemins de randonnée, de pistes cyclables, de sites d'observation de la faune et de la flore remarquables, de visites guidées d'activités aquacoles, ;
• de marques et de produits liés aux terroirs de grande qualité environnementale ;
• d'activités de loisirs, sportives, nautiques, ....qui favorisent l'émergence des métiers :
* relatifs à l'enseignement et à l'encadrement des activités de loisir et de bien-être ;
* relatifs à la production et à la maintenance des équipements liés aux activités de loisir et de bien-être ;
* du « tourisme d'un jour » destinés aux populations urbaines cherchant un autre cadre de vie le temps d'une journée ou d'un week-end.
• de création de nouveaux métiers de préservation du patrimoine naturel national par la mise en oeuvre de nouveaux services de dépollution des eaux usées urbaines et industrielles, de gestion contrôlée des déchets, d'entretien et de valorisation des espaces naturels remarquables, ....
• de création de richesses immatérielles, notamment en matière de meilleure connaissances de ces territoires permettant :
* la production durable de richesses matérielles (notamment toutes les activités liées aux produits de la mer et celles liées au tourisme balnéaire) ;
* d'éviter que des événements climatiques prévisibles dès à présent ne réduisent à néant de lourds investissements, rendant ceux-ci non durables ;
* d'éviter que les dégradations des milieux naturels ne conduisent à la dégradation de l'attractivité des activités touristiques, à l'abandon d'activités basées sur la valorisation des ressources biologiques du littoral ou à la disparition des activités de loisir.
7. — Le projet contribue à la protection des milieux.
Au travers de l'exécution de ce projet de loi, les grands équilibres physiques et écologiques qui façonnent les paysages du littoral seront mieux préservés notamment les dunes, les falaises, les estuaires, les estrans, les plages, etc.
(cf. chapitre III, articles 19 à 22, 24, 26) et les sites naturels remarquables (notamment les SIBE et sites RAMSAR) pourront être mieux protégés et mieux mis en valeur (cf.
chapitre III, articles 26 et 27).
Les valeurs définissant la portion minimale du littoral qui ne peut être construite (100m à partir de la limite du domaine maritime public) et la portion de littoral devant faire l'objet d'aménagements spécifiques (2 km à partir du domaine maritime public) sont clairement définies, ce qui contribuera à un aménagement des zones côtières plus apte à valoriser complètement toutes les potentialités du littoral (cf. chapitre III).
Les activités menées sur les plages seront mieux encadrées de manière à ne pas contribuer à la dégradation des milieux dont elles dépendent (cf. chapitre IV et V).
Enfin les milieux marins pourront être protégés des pollutions industrielles et urbaines (cf. chapitre VI).
a. — La planification favorisera une valorisation raisonnée et optimalisée des potentialités du littoral Dans les milieux continus comme la mer, où les pollutions ponctuelle se diffusent rapidement, sans nécessairement se diluer, il est important de mener une réflexion approfondie sur les impacts que produisent et que subissent chacune des activités, les unes par rapport aux autres.
Si la planification est raisonnée de manière à préserver la qualité des milieux et à assurer une cohabitation durables des activités dépendante de la qualité de ces milieux, les investissements seront plus sécurisés (cf. chapitre II). En effet, disposer d'outils juridiques de planification et de gestion intégrée de ces territoires, qui permettent de sécuriser les investissements constitue un facteur de développement important, par exemple en évitant qu'un projet touristique ou halieutique soit affaiblit par les pollutions d'un projet industriel situé plusieurs kilomètres à l'amont (par exemple une activité aquacole et une activité de transformation des hydrocarbures).
La planification a donc un rôle d'amélioration de l'usage du littoral par l'octroi à chaque tronçon d'un ou de plusieurs types d'usage spécifiques et compatibles entre eux (qui prennent en considération les écosystèmes et les investissements existants) et sécurisant ainsi les investissements à court, moyen et long terme tout en protégeant les écosystèmes.
Selon la même logique, les avantages concurrentiels du littoral marocain seront mieux valorisés (cf. chapitre II). En effet, les produits de la mer sont à l'origine de diverses créations de richesses. Souvent l'extraction, le prélèvement ou la culture initiale ne constituent qu'une faible partie de la richesse produite à partir de ce gisement, souvent de l'ordre de 20%. En effet, les principales créations de richesses à partir du littoral se situent au niveau des transformations des produits issus de la mer et des services liés au littoral. Le développement de ces activités suppose à la fois la préservation de la qualité des ressources et des milieux sur lesquels s'appuient ces activités, mais également une intégration des chaines de valeur en assurant la proximité des activités de transformation aux activités de capture ou d'élevage. Ainsi, la protection du littoral a comme conséquence directe la protection des investissements et donc la valorisation des avantages concurrentiels du littoral marocain. En effet, les investisseurs marocains ou étrangers seront plus enclins à investir dans un projet durable dans un cadre protégé.
Enfin, dans certains cas les déchets d'une activité, qui représentent un coût d'élimination, peuvent même devenir un gisement pour une autre activité de transformation, pour autant que le travail de planification chercher à faire émerger des écosystèmes industriels favorables à ce type d'économie.