Loi n° 42-14

portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.

Type

Loi

Numéro

42-14

Traduction française

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 48 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-15-22 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 55-14 portant approbation du Protocole additionnel à l'Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du…
• Loi n° 55-14
  portant approbation du Protocole additionnel à l'Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
• Dahir n° 1-15-28 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 42-14 portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du…

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