BO Maroc

Dahir n° 1-15-28 du 19 février 2015

portant promulgation de la loi n° 42-14 portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.

Type
Dahir
Numéro
1-15-28
Date
19 février 2015
Traduction française
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 48 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 3

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BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 48

Dahir n° 1-15-28 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 42-14 portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.

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