N" 6344 -- 28 joumada 11436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1027
Pages Protocole additionnel entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-15-22 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 55-14 portant approbation du Protocole additionnel à lAccord fait à Abidjan le 19 mars 2 013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Abidjan le 25 février 2 014 1072 Convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.
Dahir n° 1-15-28 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 42-14 portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Bruxelles le 18 février 2 014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique 1072 Accord de coopération dans le domaine de l'information entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat du Koweït.
Dahir n° 1-09-163 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) portant publication de lAccord de coopération dans le domaine de l'information fait à Koweït le 4 rabii II 1423 (15 juin 2 0 02) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le 1073gouvernement de l'Etat du Koweït Accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil.
Dahir n° 1-09-295 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme, fait à Brasilia le 26 novembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la 1073République Fédérative du Brésil.
Traité de défense commune et de coopération économique.
Dahir n° 1-10-126 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant publication du Traité de défense commune et de coopération économique, fait à Alexandrie le 17 juin 1950 et de l'Amendement du paragraphe 1e' de l'article 8 dudit Traité, adopté par la 16e'° session au sommet du Conseil de la ligue des Etats arabes tenue à Tunis le 107423 mai 2005.
Pages Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde relatif au transport aérien.
Dahir n° 1-09-283 du 29 rabii 17 1436 (19 février 2015) portant publication de lAccord fait à New-Delhi le 7 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde relatif au transport aérien. 1074 Administration de la défense nationale.— Rémunération pour services rendus.
Décret n° 2-14-716 du le' joumada I 1436 (20 février 2015) instituant une rémunération pour services rendus par l'Etablissetnent central de gestion et de stockage des matériels relevant de l'Administration de la défense nationale 1075 Sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Décret n° 2-15-24 du 4 jouniada I1436 (23fëvrier 2015) abrogeant certains textes relutifs aux taxes d'inspections sanitaires sur les végétaux et les animaux ainsi qu'aux redevances pour frais de fumigation des végétaux et produits végétaux 1075 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 318-15 du 15 rabii II 1436 (5 février 2015) portant approbation du guide de bonne pratique sanitaire de la minoterie industrielle 1076 Marchés de l'Etat.
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 452 7-14 du 23 safar 1436 (16 décembre 2014) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre 1076 Bons du Trésor .— Opérations de mise en pension.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 560-15 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor. 1077 Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 4528-14 du 29 safar 1436 (22 décembre 2014) portant homologation de normes marocaines 1078