Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 318-15 du 15 rabii II 1436 (5 février 2015) portant approbation du guide de bonne pratique sanitaire de la minoterie industrielle 1076 Marchés de l'Etat.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 318-15 du 15 rabii 11 1436 (5 février 2015) portant approbation du guide de bonne pratique sanitaire de la minoterie industrielle.
Décret n° 2-10-473 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53, 3),
Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ;
Arrêté n° 4527-14 du 16 décembre 2014 abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services…
Décret n° 2-98-984 du 22 mars 1999 instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des…
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