1076 BULLETIN OFFICIEL N° 6344 28 joumada 1 1436 (19-3-2015)
ART. 2. — Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin
Fait à Rabat, le 4 joumada I 1436 (231evrier 2015).
ARDEL-ILAII BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances, MOI IAM M I D BOI !SSAI D.
le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6341 du 18 joumada 1 1436 (9 mars 2015).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 318-15 du 15 rabii 11 1436 (5 février 2015) portant approbation du guide de bonne pratique sanitaire de la minoterie industrielle.
LE MINISTRE DE LAGRICULTI IRE, ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits. alimentaires, notamment son article 43,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER. — En application des dispositions de l'article 43 du décret susvisé n° 2-10-473, le guide de bonne pratique sanitaire de la minoterie industrielle élaboré par la Fédération nationale de la minoterie est approuvé tel qu'il est annexé à l'original au présent arrêté.
ART. 2. — Les organisations professionnelles concernées doivent assurer une large diffusion du guide auprès de leurs adhérents.
A RT. 3. Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 rabii II 1436 (5 février 2015).
AZIZ AKIIANNOUCIL Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 4527-14 du 23 safar 1436 (16 décembre 2014) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'ceus re.
LE MINISTRE DE LEQUIPEMENT. DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE,
Vu le décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre, notamment son article 3
Sur proposition de la Commission d'agrément, réunie en date du 24 juin 2014,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER. — Le tableau annexé au décret susvisé n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999), fixant la liste des domaines d'activités, est abrogé et remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel et entre en vigueur trois (3) mois après la date de sa publication.
Rabat, le 23 sajar 1436 (16 décembre 2014).
AZIZ RABRAIL * * * DOMAINES D'AGRÉMENT 1. Bâtiment : sans objet 2. Lotissement, études de V RD, aménagements : sans objet 3. Hydraulique urbaine Adduction et distribution d'eau, assainissement urbain, traitement d'eau potable et épuration des eaux résiduaires.
4. Routes, Autoroutes, Transport Routes, autoroutes, voies ferrées, aérodromes, y compris petits ouvrages (ponceaux, dalots), signalisation.
Système de transport, transport urbain, infrastructures aéroportuaires.
5. Ouvrages d'art Ponts, aqueducs, réservoirs, carrefours dénivelés, tunnels, grands ouvrages de prestige.... y compris diagnostic d'ouvrages et contrôles non destructifs.
6. Barrages Grands barrages, barrages collinaires.
7. Travaux maritimes et fluviaux Ports maritimes et fluviaux, aménagement des cours d'eau.