N" 6344 -- 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1077
8. Travaux du Génie de défense à caractère spécifique 9. Etudes agricoles Remembrement, irrigation, assainissement rural, pédologie, agronomie, ressources naturelles et forestières, élevage, aménagement et développement ruraux.
10. Industrie et énergie Industrie manufacturière et de transformation, métallurgie, nucléaire, traitement des déchets, énergie (transport-distribution : pipelines, gazoducs...), mécanique, électromécanique, agro-industrie, pharmacie, chimie, pétrochimie, énergie de substitution, engrais, ciments, automatisation de procédés, aéronautique, automobile, chambres froides, électronique.
11. Technologie de l'information : sans objet 12. Géologie, géophysique, géotechnique, hydrologie, hydrogéologie : sans objet 13. Etudes générales Etudes de planification économiques, de marché, d'organisation, de gestion et de formation des ressources humaines, de gestion de la production, d'économie, de sociologie, de météorologie, d'environnement, d'impact, d'études sectorielles, d'audit, de qualité, d'aide à la mise à niveau.
14. Calcul de structures pour bâtiments à tous usages Calcul de structures en béton armé, béton précontraint, charpente métallique, charpente en bois et autres structures pour bâtiment à tous usages : habitat, bâtiments industriels, bureaux, centres commerciaux, établissements d'enseignement, hôtels, hôpitaux, gares, équipements publics.
15. Courant fort et Courant faible pour bâtiment à tous usages Energie électrique : branchement de l'catégorie et distribution de l'énergie électrique à l'intérieur des immeubles, centres commerciaux tertiaires.
Courants faibles : installations téléphoniques, signalisations sonores et lumineuses, sonorisations d'ambiance, câblages informatiques, vidéo surveillance, audiovisuel...
16. Réseaux des fluides pour bâtiments à tous usages Plomberie et assainissement, chauffage, climatisation, ventilation mécanique, fluides médicaux.
17. Voirie, réseaux d'assainissement et eau potable 18. Réseaux d'électricité basse et moyenne tension, réseaux téléphoniques et éclairage public 19. Etudes d'impact sur l'environnement Etudes concernant l'ensemble des projets assujettis aux études d'impact sur l'environnement conformément aux lois et règlements en vigueur.
20. Géologie, géophysique, hydrologie, hydrogéologie Prospection, planification dans le domaine des ressources en eau.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 560-15 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
LE MINISTRI I:ECONOMIF ET DES FINANCES.
Vu la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015 promulguée par le dahir n° 1-14-195 du 1" rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment son article 47 ;
Vu la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension promulguée par le dahir n° 1-04-04 du 1' rabii I 1425 (21 avril 2004)
Vu le décret n° 2-14-710 du 2 rabii 11436 (25 décembre 2014) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs, notamment son article 2, ARRETE
ARTICLE PREMIER. - En vertu de l'autorisation d'effectuer des opérations de gestion active de la dette intérieure donnée par l'article 47 de la loi de finances susvisée n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015, la direction du Trésor et des finances extérieures peut procéder à l'émission de bons du Trésor pour les mettre en pension auprès de certaines banques avec lesquelles elle a conclu des conventions portant engagement desdites banques à concourir à l'animation du marché des adjudications et du marché secondaire des bons du Trésor.
ART. 2. — Les opérations de mise en pension des bons du Trésor consistent en la réalisation, le même jour, des deux opérations suivantes :
- émettre, à la demande des banques concernées, de nouveaux bons du Trésor ;
- et mettre en pension au profit des mêmes banques, les bons du Trésor préalablement émis contre règlement par celles-ci du prix de cession au Trésor.
ART. 3. — Les bons du Trésor émis dans le cadre des opérations de mise en pension doivent être rattachés à des émissions antérieures.
ART. 4. — Les opérations de mise en pension portent sur des bons du Trésor qui ne sont pas susceptibles de faire l'objet, pendant toute la durée de la mise en pension, d'un détachement d'un droit au coupon.
ART. 5. Les opérations de mise en pension sont effectuées de gré à gré.
ART. 6. — La maturité des opérations de mise en pension est d'un jour renouvelable pour une durée maximale déterminée par la direction du Trésor et des finances extérieures au niveau de la convention cadre relative aux opérations de pension.
ART. 7. En cas de renouvellement de l'opération de mise en pension, la date de rétrocession des bons du Trésor correspond à la date d'échéance finale de l'opération.
ART. 8. Les bons du Trésor mis en pension auprès des banques concernées ne sont pas substituables et sont annulés à la date de rétrocession.